Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville

Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville
Numéro de référence: CCITSE-2026-AOO-05
Brève description:

Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance des dispositifs de réseaux incendie, assainissement et eau potable du pont de Tancarville
Description du marché:

Maintenance des dispositifs de réseaux incendie, assainissement et eau potable du pont de Tancarville

Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Ville: Tancarville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (50 pts) Sous-critère 2.A Qualité de la stratégie de maintenance (30 pts) - Sous-critère 2.B Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels (10 pts) - Sous-critère 2.C Qualité du suivi des prestations (10 pts) - Critère 3 Démarche environnementale (10 pts)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance de la station de chloration du pont de Tancarville
Description du marché: Maintenance de la station de chloration du pont de Tancarville
Produits/services supplémentaires: Chlorateurs 📦
Adresse postale: Tancarville
Code postal: 76067
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Chlorateurs 📦

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-16 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard - Esplanade de l'Europe
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr / M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr . L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-05 - MAINTENANCE RESEAUX - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (50 pts) Sous-critère 2.A Qualité de la stratégie de maintenance (30 pts) - Sous-critère 2.B Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels (10 pts) - Sous-critère 2.C Qualité du suivi des prestations (10 pts) - Critère 3 Démarche environnementale (10 pts)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-022897 (2026-01-12)

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