MAFA N°25.533.07 MISE A DISPOSITION, LOCATION ET APPROVISIONNEMENT DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS EN PRE-COMMANDE (CLICK & COLLECT) POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent accord-cadre porte sur la mise à disposition de réfrigérateurs connectés en location avec approvisionnement de repas en libre-service et en précommande (click & collect) comme solution de restauration pour les collaborateurs de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cette prestation doit pouvoir être déployée sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Fourniture de repas par l'intermédiaire de réfrigérateurs connectés ; - Fourniture de repas en précommande (click & collect) ; Le titulaire se verra confier la livraison, l'installation et la mise en service des réfrigérateurs connectés, le réassort quotidien des consommables à destination des réfrigérateurs et des points de Click and collect, la maintenance préventive et curative des réfrigérateurs ainsi que le suivi des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAFA N°25.533.07 MISE A DISPOSITION, LOCATION ET APPROVISIONNEMENT DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS EN PRE-COMMANDE (CLICK & COLLECT) POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence: MAFA N°25-533-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MAFA N°25.533.07
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire. Elle conditionne la validité de l’offre. Chaque candidat devra livrer les échantillons le 10/03/2026 de 8h00 à 11h00. Les échantillons déposés après 11h00 ne seront pas acceptés et rendront l’offre irrégulière.

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La solution est susceptible d'être déployée sur l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les adresses de l'ensemble des sites de la CPCAM sont renseignées à l'annexe 5 du CCP. Pour la période initiale du présent accord-cadre, le déploiement des prestations (refrigérateurs connectés et/ou click and collect) ne concernera que les sites spécifiquement identifiés dans l'annexe 5 du CCP. Le périmètre de déploiement de la solution de restauration est susceptible d’évoluer en cours d’exécution jusqu'à s'étendre à l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique : 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - Mesures en faveur de la protection de l'environnement et de l’économie circulaire en lien avec l’objet du marché : 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations objet de la présente consultation relèvent de l’annexe 3 au Code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono attributaire, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 710 000 € HT. Il est identique pour chaque période de reconduction. Lors de la première année d'exécution de l'accord-cadre, il sera au minimum déployé quatre (4) réfrigérateurs connectés et six (6) points de Click & Collect pour les sites spécifiquement identifiés en annexe 5 du CCP. La CPCAM pourra décider d'élargir le périmètre de la prestation à l’ensemble des sites identifiés en annexe 5 du CCP par l’émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-28 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché (pour la partie mise à disposition d'équipements et points de livraison) est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône (les repas étant réglés directement par les usagers). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCP, pièce du DCE.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33486940316 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917757&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917757&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917757&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917757&orgAcronyme=s7h 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation : Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjmarseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-086168 (2026-02-05)

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