La présente consultation concerne le SUIVI POST-EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE CASTRIES. L'accord-cadre composite avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour tous les lots, les prix sont mixtes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une partie des prestations du lot 2 sera rémunérée aux quantités réellement exécutées (prestations obligatoires-variables). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: M5D0117DE - SUIVI POST-EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE CASTRIES
Numéro de référence: M5D0117DE
Brève description:
La présente consultation concerne le SUIVI POST-EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE CASTRIES.
L'accord-cadre composite avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour tous les lots, les prix sont mixtes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Une partie des prestations du lot 2 sera rémunérée aux quantités réellement exécutées (prestations obligatoires-variables).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
La présente consultation concerne le SUIVI POST-EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE CASTRIES.
L'accord-cadre composite avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour tous les lots, les prix sont mixtes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Une partie des prestations du lot 2 sera rémunérée aux quantités réellement exécutées (prestations obligatoires-variables).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Valeur estimée hors TVA: 3 674 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Suivi général, entretien courant et maintenance des équipements techniques, du bâtiment, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques du site de Castries
Valeur estimée hors TVA: 1 510 000 EUR 💰
Description du marché:
Suivi général, entretien courant et maintenance des équipements techniques, du bâtiment, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques du site de Castries<br/>
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Montpellier Méditerranée Métropole
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats du site de Castries
Valeur estimée hors TVA: 1 752 000 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats du site de Castries<br/>
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux de maintenance du réseau de captage et de traitement du biogaz, des dispositifs d'étanchéité de collecte et de stockage des eaux du site de Castries
Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de maintenance du réseau de captage et de traitement du biogaz, des dispositifs d'étanchéité de collecte et de stockage des eaux du site de Castries<br/>
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Habilitation électrique du personnel intervenant sur l'entretien/maintenance et suivi des équipements électriques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La date de début indiquée est prévisionnelle et non contractuelle.
Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots.
L'offre d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Se référer au Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La date de début indiquée est prévisionnelle et non contractuelle.
Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots.
L'offre d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Se référer au Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 42479053-EF96-6B2B-D5361E5D52C00F72
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157627 (2026-03-04)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-27 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 157627-2026
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73A38CEE-F26A-8241-41C2D8EA7EE8DB44 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 73A38D07-E693-0E57-F27F7BE79882A3EB
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d71b0662-3423-48d7-9506-f1d14132343c-01
Source: OJS 2026/S 063-219742 (2026-03-30)
Avis d'attribution de marché (2026-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 674 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 544 864 EUR 💰
Description
Description du marché:
Suivi général, entretien courant et maintenance des équipements techniques, du bâtiment, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques du site de Castries
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Code postal: 34961
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats du site de Castries
Travaux de maintenance du réseau de captage et de traitement du biogaz, des dispositifs d'étanchéité de collecte et de stockage des eaux du site de Castries
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M5d0117dea
Date de conclusion du contrat: 2026-08-21 📅
Titre: Suivi général, entretien courant et maintenance des équipements techniques, du bâtiment, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques du site de Castries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 544 864 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 441 273 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001 Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 126997.69 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Smtvd
Numéro d'enregistrement national: 1771928-1-1-1
Adresse postale: 2543 Aveneue De Maurin
Code postal: 34070
Commune postale: Montpelleir
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.rvd.sudouest-be.all.groupe@veolia.com📧
Téléphone: 0534614100📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 691 844 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Ovive
Numéro d'enregistrement national: 1771928-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue De Lorival
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord
🏙️
Courrier électronique: contact@ovive.fr📧
Téléphone: 0320451010📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 411 747 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Nom: Sarpi thinktech
Numéro d'enregistrement national: 1771928-1-3-1
Adresse postale: 112 Che De Mure
Code postal: 69780
Commune postale: Saint-Pierre-De-Chandieu
Région: Rhône
🏙️
Courrier électronique: fr.hwe.thinktech-consultation.all@veolia.com📧
Téléphone: 0472098080📞
Modalités de consultation à compléter dans tous les cas :
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Pour le lot 1 L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 741 273 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 527 488 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à1 441 273 euro(s) Ht.
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché/lot. Dpgf+Dqe (montant maxi)
Pour le lot 2 L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 191 844 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 338 927 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à1 691 844 euro(s) Ht.
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché/lot. Dpgf+Dqe (montant maxi)
Pour le lot 3 L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 61 747 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 51 747 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 411 747 euro(s) Ht.
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché/lot. Dpgf+Dqe (montant maxi)
Le présent marché/chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Conditions de recours à compléter dans tous les cas :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Modalités de consultation à compléter dans tous les cas :
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Pour le lot 1 L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 741 273 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 527 488 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à1 441 273 euro(s) Ht.
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché/lot. Dpgf+Dqe (montant maxi)
Pour le lot 2 L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 191 844 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 338 927 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à1 691 844 euro(s) Ht.
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché/lot. Dpgf+Dqe (montant maxi)
Pour le lot 3 L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 61 747 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 51 747 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 411 747 euro(s) Ht.
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché/lot. Dpgf+Dqe (montant maxi)
Le présent marché/chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Conditions de recours à compléter dans tous les cas :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B93976B-A23D-9E95-5B79476B4C941DBE Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 4B93979B-D2E8-407F-3F1C586572092680
Source: OJS 2026/S 222-795095 (2026-11-13)