Le marché est décomposé en 4 phases : Phase 1 : Réalisation des études de conception, dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et ICPE et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives, ainsi que les études d'exécution; Phase 2 : Réalisation des travaux, y compris études d'exécution de détail et de synthèse, préparation et OPC jusqu'au Constat d'Achèvement des Travaux ; Phase 3 : Mise au point de l'installation, mise en service industrielle, jusqu'au constat de levée des réserves pour donner suite à la réception ; Phase 4 : Exploitation et maintenance du centre de tri à compter du 01/01/2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: M26-02_Marché global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri du VALTOM
Reference number: M26-02
Brève description:
“Le marché est décomposé en 4 phases :
Phase 1 : Réalisation des études de conception, dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et ICPE et...”
Brève description
Le marché est décomposé en 4 phases :
Phase 1 : Réalisation des études de conception, dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et ICPE et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives, ainsi que les études d'exécution;
Phase 2 : Réalisation des travaux, y compris études d'exécution de détail et de synthèse, préparation et OPC jusqu'au Constat d'Achèvement des Travaux ;
Phase 3 : Mise au point de l'installation, mise en service industrielle, jusqu'au constat de levée des réserves pour donner suite à la réception ;
Phase 4 : Exploitation et maintenance du centre de tri à compter du 01/01/2030
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦 Description
Description du marché:
“Le marché est décomposé en 4 phases :
Phase 1 : Réalisation des études de conception, dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et ICPE et...”
Description du marché
Le marché est décomposé en 4 phases :
Phase 1 : Réalisation des études de conception, dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et ICPE et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives, ainsi que les études d'exécution;
Phase 2 : Réalisation des travaux, y compris études d'exécution de détail et de synthèse, préparation et OPC jusqu'au Constat d'Achèvement des Travaux ;
Phase 3 : Mise au point de l'installation, mise en service industrielle, jusqu'au constat de levée des réserves pour donner suite à la réception ;
Phase 4 : Exploitation et maintenance du centre de tri à compter du 01/01/2030
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Produits/services supplémentaires: Services de conception technique d'usines📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Durée de l'accord: 90 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception et de la réalisation
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des engagements techniques, environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des actions relatives à l'amélioration du tri
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Juridique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pme/Tpe
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à obligation de reprise du personnel”
“Visite obligatoire en phase offre” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: B8658592-0B82-741B-832A585B74D3B691
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: B86585A4-B73A-ACCF-3DC3B9DC83257015
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-038393 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-01-23)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2763C06C-0FBD-4D73-3110EA36A0C09451
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2763C086-AD75-54CC-E57775A0C821DEC7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Montant: Au lieu de --, lire Le montant estimatif du marché global de performances est de 85 M euro(s) Ht. Ce montant correspond à une estimation des...”
Texte
Montant: Au lieu de --, lire Le montant estimatif du marché global de performances est de 85 M euro(s) Ht. Ce montant correspond à une estimation des prestations pour toutes phases et reconductions comprises.
Concernant spécifiquement l'enveloppe prévisionnelle des travaux, le pouvoir adjudicateur a fourni avec l'avis de marché, un Dce qui permet aux candidats de disposer de suffisamment d'éléments pour évaluer l'étendue des prestations du marché dont celle relative aux travaux
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Source: OJS 2026/S 017-053702 (2026-01-23)