LOCATION ET MAINTENANCE D’UNITES DE STOCKAGE, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CENTRE PENITENTIAIRE (CP) DE FRESNES, DU CENTRE DE DETENTION DE MELUN (CD), DU CENTRE PENITENTIAIRE (CP) DE BOIS D’ARCY ET DE LA MAISON CENTRALE (MC) DE POISSY
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (CP) de Fresnes, du Centre de Détention de Melun, du Centre Pénitentiaire (CP) de Bois d’Arcy et de la Maison centrale (MC) de Poissy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d’unites de stockage, collecte et traitement des dechets du centre penitentiaire (cp) de fresnes, du centre de detention de melun (cd), du centre penitentiaire (cp) de bois d’arcy et de la maison centrale (mc) de poissy
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Centre Pénitentiaire de Fresnes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Allee des thuyas
Code postal: 94260
Ville: Frenes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy Maison Centrale de Poissy
Description du marché:
Ville: Bois d'arcy, poissy
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Centre de Détention de Melun
Description du marché:
Code postal: 77000
Ville: Melun
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interregionale des services penitentiaires de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unite des achats et des marches publics
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: 01 88 28 70 00 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-paris 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154559 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d’unites de stockage, collecte et traitement des dechets du centre penitentiaire (cp) de fresnes, du centre de detention de melun (cd), du centre penitentiaire (cp) de bois d’arcy et de la maison centrale (mc) de poissy
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (CP) de Fresnes, du Centre de Détention de Melun, du Centre Pénitentiaire (CP) de Bois d’Arcy et de la Maison centrale (MC) de Poissy
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Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Centre Pénitentiaire de Fresnes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (CP) de Fresnes
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
📦
Adresse postale: Allee des thuyas
Code postal: 94260
Ville: Frenes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
1- Proposition de Prix (basé sur le BPU et sur le DQE) : 55
2- Proposition technique : 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy Maison Centrale de Poissy
Description du marché:
la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre Pénitentiaire (CP) de Bois d’Arcy et de la Maison centrale (MC) de Poissy.
Code postal: 78390, 78300
Ville: Bois d'arcy, poissy
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Centre de Détention de Melun
Description du marché:
la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre de Détention de Melun
Adresse postale: 10 QUAI DE LA COURTILLES
Code postal: 77000
Ville: Melun
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des Services pénitentiaires de Paris
Département du Budget et des Finances
Unité des Achats et des Marchés Publics
3 avenue de la Division Leclerc
B.P. 103
94267 FRESNES CEDEX
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interregionale des services penitentiaires de paris
Numéro d'enregistrement national:
179 401 203 00015
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unite des achats et des marches publics
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: 01 88 28 70 00 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-paris 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables.
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154559 (2026-03-04)
Avis d'attribution de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Centre parisien de recyclage
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre parisien de recyclage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 avenue Gay-Lussac
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: 0188287306 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepur
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux- Route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Big bennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Big bennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA Mont Saint Sébastien
Code postal: 77111
Commune postale: Soignolles en Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 166-594540 (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20261421025475
Date de conclusion du contrat: 2026-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CPR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Centre parisien de recyclage
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre parisien de recyclage
Numéro d'enregistrement national:
30330169100026
Adresse postale: 3 avenue Gay-Lussac
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: 0188287306 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepur
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux- Route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BIG BENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Big bennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Big bennes
Numéro d'enregistrement national:
34398937200010
Adresse postale: ZA Mont Saint Sébastien
Code postal: 77111
Commune postale: Soignolles en Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 166-594540 (2026-08-27)
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