Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux de l'unité de préparation culinaire et des 16 collèges du département des Alpes de Haute Provence

Département des Alpes de Haute Provence

Dans le cadre du présent marché, le loueur met à disposition du département, un service de location et entretien d'équipements textiles dans seize collèges du département et l'UPC. Les prestations comprennent : - la location du stock mis à disposition, - la remise en état de service par blanchissage ou nettoyage avec réparations normales ou le remplacement le cas échéant, - la livraison et l'enlèvement périodique, - le remplacement automatique des articles rendus impropres à l'utilisation dans le cadre d'un usage normal, - la mise à disposition de matériel accessoire, notamment de conteneurs pour le stockage des articles loués et pour le stockage des articles sales, - la personnalisation des vêtements au nom de la collectivité publique par l'apposition de logos et d'étiquettes nominatives avec le logo du Département des Alpes de Haute Provence, - la traçabilité des vêtements, par l'incorporation de supports spécifiques (codes barres ou puces), - l'assistance à la gestion du linge. A titre indicatif, ce marché concerne environ 150 agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-27	Avis de marché
2026-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux de l'unité de préparation culinaire et des 16 collèges du département des Alpes de Haute Provence
Numéro de référence: 26UPC004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux de l'unité de préparation culinaire
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:

Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux de l'unité de préparation culinaire<br/>

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de textile 📦

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département des Alpes de Haute Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux des 16 collèges du département des Alpes de Haute Provence
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Description du marché:

Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux des 16 collèges du département des Alpes de Haute Provence<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits au budget du département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786879 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786879 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour plus de détails se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction Les quantités estimatives de vêtements sont indiquées au sein de Dqe de chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ; il n'y aura aucune reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026. La prise de taille sur les différents sites devra avoir lieu durant le mois de juin afin que les tenues soient livrées à compter du 25 août 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3D42C27A-FCFF-EED7-C7F3D01F1AF619B9
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-146215 (2026-02-27)

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Description
18 000 EUR 💰
248 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-30 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 146215-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9B482E95-0D99-A05D-E31607DE2CC53648

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/04/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 30/04/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48173e3e-9a70-4a99-8423-97fa24c19950-01
Source: OJS 2026/S 064-224756 (2026-03-31)

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