Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux de l'unité de préparation culinaire et des 16 collèges du département des Alpes de Haute Provence
Dans le cadre du présent marché, le loueur met à disposition du département, un service de location et entretien d'équipements textiles dans seize collèges du département et l'UPC. Les prestations comprennent : - la location du stock mis à disposition, - la remise en état de service par blanchissage ou nettoyage avec réparations normales ou le remplacement le cas échéant, - la livraison et l'enlèvement périodique, - le remplacement automatique des articles rendus impropres à l'utilisation dans le cadre d'un usage normal, - la mise à disposition de matériel accessoire, notamment de conteneurs pour le stockage des articles loués et pour le stockage des articles sales, - la personnalisation des vêtements au nom de la collectivité publique par l'apposition de logos et d'étiquettes nominatives avec le logo du Département des Alpes de Haute Provence, - la traçabilité des vêtements, par l'incorporation de supports spécifiques (codes barres ou puces), - l'assistance à la gestion du linge. A titre indicatif, ce marché concerne environ 150 agents du Département des Alpes de Haute-Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux de l'unité de préparation culinaire et des 16 collèges du département des Alpes de Haute Provence
Numéro de référence: 26UPC004
Brève description:
“Dans le cadre du présent marché, le loueur met à disposition du département, un service de location et entretien d'équipements textiles dans seize collèges...”
Brève description
Dans le cadre du présent marché, le loueur met à disposition du département, un service de location et entretien d'équipements textiles dans seize collèges du département et l'UPC.
Les prestations comprennent :
- la location du stock mis à disposition,
- la remise en état de service par blanchissage ou nettoyage avec réparations normales ou le remplacement le cas échéant,
- la livraison et l'enlèvement périodique,
- le remplacement automatique des articles rendus impropres à l'utilisation dans le cadre d'un usage normal,
- la mise à disposition de matériel accessoire, notamment de conteneurs pour le stockage des articles loués et pour le stockage des articles sales,
- la personnalisation des vêtements au nom de la collectivité publique par l'apposition de logos et d'étiquettes nominatives avec le logo du Département des Alpes de Haute Provence,
- la traçabilité des vêtements, par l'incorporation de supports spécifiques (codes barres ou puces),
- l'assistance à la gestion du linge.
A titre indicatif, ce marché concerne environ 150 agents du Département des Alpes de Haute-Provence
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux de l'unité de préparation culinaire<br/>”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux des 16 collèges du département des Alpes de Haute Provence<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les crédits sont inscrits au budget du département
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour plus de détails se référer notamment au règlement de la consultation.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Les quantités estimatives de vêtements sont indiquées au sein de Dqe de chaque lot.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ; il n'y aura aucune reconduction.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026.
La prise de taille sur les différents sites devra avoir lieu durant le mois de juin afin que les tenues soient livrées à compter du 25 août 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3D42C27A-FCFF-EED7-C7F3D01F1AF619B9
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-146215 (2026-02-27)
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9B482E95-0D99-A05D-E31607DE2CC53648
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 30/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 064-224756 (2026-03-31)