La présente consultation a pour objet la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez-de-chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C. Les travaux de l'opération sont allotis de la manière suivante : Lot n°1 : Fondations - Gros-oeuvre - Charpente métallique - Façade - Serrurerie lourde Lot n°2 : Étanchéité Lot n°3 : Menuiserie extérieure Lot n°4 : Serrurerie fine Lot n°5 : Signalétique fixe Lot n°6 : Second oeuvre Lot n°7 : CFA Lot n°8 : CFO Lot n°9 : CVC - Plomberie Lot n°10 : VRD Lot n°11 : Aménagements paysagers et biodiversité Lot n°12 : Passerelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ligne C de métro de Toulouse PEM de Labège Gare
Numéro de référence: M3 2025 03607 M
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez-de-chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C.
Les travaux de l'opération sont allotis de la manière suivante :
Lot n°1 : Fondations - Gros-oeuvre - Charpente métallique - Façade - Serrurerie lourde
Lot n°2 : Étanchéité
Lot n°3 : Menuiserie extérieure
Lot n°4 : Serrurerie fine
Lot n°5 : Signalétique fixe
Lot n°6 : Second oeuvre
Lot n°7 : CFA
Lot n°8 : CFO
Lot n°9 : CVC - Plomberie
Lot n°10 : VRD
Lot n°11 : Aménagements paysagers et biodiversité
Lot n°12 : Passerelle
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de parkings à étages📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de Macro-lot Fondations - Gros-oeuvre - Charpente métallique - Façade - Serrurerie lourde”
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 29 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-23 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux d'Étanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de Menuiserie extérieure”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de Serrurerie fine”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de Signalétique fixe”
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de Second oeuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de CFA”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de CFO”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de VDR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux d'Aménagements paysagers et biodiversité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de Passerelle”
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP du marché.
TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP du marché.
TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
“Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf...”
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) Ht.
Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial ferme du marché, pour un marché supérieur à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 euro(s) , même après application de la clause relative au délai décrite ci-dessous
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CA298954-D96A-EF89-82FAF9ABD6EE0D45
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-038725 (2026-01-16)