Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance préventive et curative, d'inspection et de travaux de réparation sur les ouvrages et réseaux d'assainissement Le marché est décomposé en trois lots LOT N°1 : Contrôle des ouvrages et des systèmes d'assainissement LOT N°2 : Curage et ITV LOT N°3 : Travaux réseaux d'assainissement et génie civil
CC du Pays du Saintois
Périmètre défini du service assainissement de la Communauté de Communes du Pays du Saintois composé des communes de AFFRACOURT, CEINTREY, CHAOUILLEY, DIARVILLE, ETREVAL, FORCELLES-SAINT-GORGON, GOVILLER, HOUSSEVILLE, LALOEUF, MANGONVILLE, NEUVILLER-SUR-MOSELLE, OGNEVILLE, OMELMONT, PAREY-SAINT-CESAIRE, PRAYE, ROVILLE-DEVANT-BAYON, SAXON-SION, TANTONVILLE, VAUDEMONT, VAUDEVILLE, VEZELISE, VOINEMONT, XIROCOURT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance préventive et curative, d'inspection et de travaux de réparation sur les ouvrages et réseaux d'assainissement Le marché est décomposé en trois lots LOT N°1 : Contrôle des ouvrages et des systèmes d'assainissement LOT N°2 : Curage et ITV LOT N°3 : Travaux réseaux d'assainissement et génie civil
Numéro de référence: ASS_AC_001
Brève description:
“Périmètre défini du service assainissement de la Communauté de Communes du Pays du Saintois composé des communes de AFFRACOURT, CEINTREY, CHAOUILLEY,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance annuel des postes de relevage, armoires de commande, pompes, etc”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“01/01/2030”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Hydrocurage préventif/curatif, inspection vidéo (ITV)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Terrassement, remplacement de conduites, réparation de regards, réfection de voirie suite à intervention, pose de boites de branchement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tantonville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots”
Dépôts et garanties exigés:
“Enoncé dans l'acte d'engagement de chaque lot”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Non soumis à des conditions particulières”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays du Saintois
Numéro d'enregistrement national: 25305
Adresse postale: 21 rue de la gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: 0383524793 📞
URL: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760330 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 25352768-9943-A2B3-1A6714B68174E1A6
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-014230 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance préventive et curative, d'inspection et de travaux de réparation sur les ouvrages et réseaux d'assainissement Le marché est décomposé en trois lots LOT N°1 : Contrôle des ouvrages et des systèmes d'assainissement LOT N°2 : Curage et ITV LOT N°3 : Travaux réseaux d'assainissement et génie civil
Numéro de référence: ASS_AC_001
Brève description:
“Périmètre défini du service assainissement de la Communauté de Communes du Pays du Saintois composé des communes de AFFRACOURT, CEINTREY, CHAOUILLEY,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance annuel des postes de relevage, armoires de commande, pompes, etc”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“01/01/2030”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Hydrocurage préventif/curatif, inspection vidéo (ITV)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Terrassement, remplacement de conduites, réparation de regards, réfection de voirie suite à intervention, pose de boites de branchement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tantonville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots”
Dépôts et garanties exigés:
“Enoncé dans l'acte d'engagement de chaque lot”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Non soumis à des conditions particulières”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays du Saintois
Numéro d'enregistrement national: 25305
Adresse postale: 21 rue de la gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: 0383524793 📞
URL: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760330 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 25352768-9943-A2B3-1A6714B68174E1A6
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-014230 (2026-01-08)
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