Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance préventive et curative, d'inspection et de travaux de réparation sur les ouvrages et réseaux d'assainissement Le marché est décomposé en trois lots LOT N°1 : Contrôle des ouvrages et des systèmes d'assainissement LOT N°2 : Curage et ITV LOT N°3 : Travaux réseaux d'assainissement et génie civil

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance préventive et curative, d'inspection et de travaux de réparation sur les ouvrages et réseaux d'assainissement Le marché est décomposé en trois lots LOT N°1 : Contrôle des ouvrages et des systèmes d'assainissement LOT N°2 : Curage et ITV LOT N°3 : Travaux réseaux d'assainissement et génie civil
Numéro de référence: ASS_AC_001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle des ouvrages et des systèmes d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance annuel des postes de relevage, armoires de commande, pompes, etc
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 21 rue de la gare
Code postal: 54116
Ville: Tantonville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/01/2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Curage et inspection télévisée pour les réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Hydrocurage préventif/curatif, inspection vidéo (ITV)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux réseaux d'assainissement et génie civil
Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tantonville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-02-10 10:00:00 📅
Lieu: Tantonville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots
Dépôts et garanties exigés: Enoncé dans l'acte d'engagement de chaque lot
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non soumis à des conditions particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays du Saintois
Numéro d'enregistrement national: 25305
Adresse postale: 21 rue de la gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Klein jerome
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: 0383524793 📞
URL: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760330 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 25352768-9943-A2B3-1A6714B68174E1A6
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-014230 (2026-01-08)