Le présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
Les prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans opérateur, selon les besoins du service. Les interventions sont ponctuelles et réalisées sur le territoire du syndicat, dans des délais compatibles avec les contraintes d'exploitation du service. L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“Les prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans...”
Brève description
Les prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans opérateur, selon les besoins du service.
Les interventions sont ponctuelles et réalisées sur le territoire du syndicat, dans des délais compatibles avec les contraintes d'exploitation du service.
L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT.
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et équipement pour la construction📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans...”
Description du marché
Les prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans opérateur, selon les besoins du service.
Les interventions sont ponctuelles et réalisées sur le territoire du syndicat, dans des délais compatibles avec les contraintes d'exploitation du service.
L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT.
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
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Produits/services supplémentaires: Machines et équipement pour la construction📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Sie
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni garantie exigés”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur le budget annuel du Sie.
Le mode de paiement est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé sur le budget annuel du Sie.
Le mode de paiement est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de dépôt de la facture dans le logiciel Chorus
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : les interventions devront être réalisées sur un réseau d'eau potable en...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : les interventions devront être réalisées sur un réseau d'eau potable en exploitation, avec respect strict des consignes de sécurité et des réglementations locales
“Le Dce est mis à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur du Sie : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/
La transmission des...”
Le Dce est mis à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur du Sie : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Sie au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres sur la plate-forme dématérialisée : http://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 394D4309-A4EE-E7C5-DE6A6536A9D48F41
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 394D4318-BADD-83EF-45CAD4C3067CAC94
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205135 (2026-03-24)