Le présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND

Les prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans opérateur, selon les besoins du service. Les interventions sont ponctuelles et réalisées sur le territoire du syndicat, dans des délais compatibles avec les contraintes d'exploitation du service. L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

Qui ?

• SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Machines et équipement pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et équipement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-75310
Produits/services supplémentaires: Machines et équipement pour la construction 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, à la date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-04-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Sie

Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget annuel du Sie. Le mode de paiement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de dépôt de la facture dans le logiciel Chorus

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : les interventions devront être réalisées sur un réseau d'eau potable en exploitation, avec respect strict des consignes de sécurité et des réglementations locales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de la region de sennecey-le-grand
Numéro d'enregistrement national: 5785
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Code postal: 71240
Commune postale: Laives
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURIAUX Philippe
Courrier électronique: contact@eauxsyndicatlaives.fr 📧
Téléphone: 0385447688 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75310 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est mis à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur du Sie : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/ La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Sie au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres sur la plate-forme dématérialisée : http://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 394D4309-A4EE-E7C5-DE6A6536A9D48F41
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 394D4318-BADD-83EF-45CAD4C3067CAC94
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205135 (2026-03-24)

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