Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-04 Avis de marché
2026-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
Reference number: P2541-AOO-DIFI
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’expertise en matière de trésorerie”
Informations complémentaires:
“Sans objet”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Esg
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance en matière de trésorerie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sans objet”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 045-155191 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 17:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Décalage du DLRO au 08/04/2026”
Source: OJS 2026/S 061-211940 (2026-03-26)
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