Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’expertise en matière de trésorerie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations d’expertise en matière de trésorerie
Informations complémentaires: Sans objet
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Esg
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’assistance en matière de trésorerie
Description du marché: Prestations d’assistance en matière de trésorerie
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-06 17:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-27 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit SAUVAGEON
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-155191 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
Numéro de référence:
P2541-AOO-DIFI
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires.
Le présent accord cadre est alloti comme suit :
• Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie
• Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie
• Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
Afficher plus
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations d’expertise en matière de trésorerie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations d’expertise en matière de trésorerie
Informations complémentaires: Sans objet
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une année ferme à compter de sa date d’effet. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’une année sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Esg
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations d’assistance en matière de trésorerie
Description du marché: Prestations d’assistance en matière de trésorerie
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une année ferme à compter de sa date d’effet. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’une année sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
Description du marché:
Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-06 17:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-27 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit SAUVAGEON
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-155191 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 17:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-08 17:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Décalage du DLRO au 08/04/2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79cff401-3e87-497f-9b68-2ddb149ae952-01
Source: OJS 2026/S 061-211940 (2026-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 17:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-08 17:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Décalage du DLRO au 08/04/2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79cff401-3e87-497f-9b68-2ddb149ae952-01
Source: OJS 2026/S 061-211940 (2026-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕