Le marché est un marché d'étude pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentations de captages.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché est un marché d'étude pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentations de captages.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: ETUDE AAC 2026 CCAC
Description du marché:
Code postal: 51800
Ville: Sainte-Menehould
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l argonne champenoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte menehould
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand COUROT
Courrier électronique: service-technique@cc-argonnechampenoise.fr 📧
Téléphone: 0326601738 📞
URL: https://www.argonnechampenoise.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=34145 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communaute de communes de l'argonne champenoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Avenue de Pertison
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte menehould
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand courot
Courrier électronique: contact@cc-argonnechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 326601738 📞
URL: https://www.argonnechampenoise.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 013-040164 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché est un marché d'étude pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentations de captages.
Numéro de référence:
ETUDE AAC 2026 CCAC
Brève description:
Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires
d'alimentation de Captages (AAC)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: ETUDE AAC 2026 CCAC
Description du marché:
Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Code postal: 51800
Ville: Sainte-Menehould
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l argonne champenoise
Numéro d'enregistrement national:
20004270300013
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte menehould
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand COUROT
Courrier électronique: service-technique@cc-argonnechampenoise.fr 📧
Téléphone: 0326601738 📞
URL: https://www.argonnechampenoise.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=34145 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communaute de communes de l'argonne champenoise
Numéro d'enregistrement national:
20004270300138
Adresse postale: 50 Avenue de Pertison
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte menehould
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand courot
Courrier électronique: contact@cc-argonnechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 326601738 📞
URL: https://www.argonnechampenoise.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
-Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui
suivent la date de conclusion de celui-ci
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution
du marché
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