Le marché a pour objet les prestations de gestion locative, technique et commercialisation du patrimoine immobilier du Fonds de Garantie

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le marché a pour objet les prestations de gestion locative, technique et commercialisation du patrimoine immobilier du Fonds de Garantie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet les prestations de gestion locative, technique et commercialisation du patrimoine immobilier du Fonds de Garantie
Reference number: SCI2026-01
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de gestion locative, technique et commercialisation du patrimoine immobilier du Fonds de Garantie”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Gestion locative, technique et commercialisation résidentiel”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'immobilier résidentiel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“1er janvier 2031”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Gestion locative et technique tertiaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Commercialisation tertiaire”
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792273 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 9F9873C1-E509-4832-67CC8C2DD36151CA
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184611 (2026-03-16)