Le marché a pour objet les prestations de gestion locative, technique et commercialisation du patrimoine immobilier du Fonds de Garantie

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Qui ?

• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet les prestations de gestion locative, technique et commercialisation du patrimoine immobilier du Fonds de Garantie
Numéro de référence: SCI2026-01
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de gestion locative, technique et commercialisation du patrimoine immobilier du Fonds de Garantie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion locative, technique et commercialisation résidentiel
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:
“Gestion locative, technique et commercialisation résidentiel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Services d'immobilier résidentiel 📦
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Services relatifs à la gestion 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er janvier 2031”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Pour les lots n°1 et n° 2, le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion locative et technique tertiaire
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:
“Gestion locative et technique tertiaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Commercialisation tertiaire
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:
“Commercialisation tertiaire”
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'immobilier résidentiel 📦
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 9F9873C1-E509-4832-67CC8C2DD36151CA
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184611 (2026-03-16)

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