Le marché a pour objet l’achat par France Travail Grand Est de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Frontalier » auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est.

FRANCE TRAVAIL - GRAND EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - GRAND EST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet l’achat par France Travail Grand Est de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Frontalier » auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est.
Numéro de référence: Activfrontalier2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Activ’Frontalier - Département Moselle
Description du marché:

la consultation vise à la conclusion par France travail Grand Est de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Frontalier » destinées aux personnes inscrites à France Travail.

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 148 500 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Forbach, commune de Creutzwald, commune de Sarreguemines 3/ Prix plafond : 550 € 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge période ferme : mini 150-maxi 450. 5/ Nombre de jours de PMSMP à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle sur la période ferme : 10.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Activ’Frontalier – Départements Haut-Rhin et Bas-Rhin
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 148 500 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Mulhouse (ou commune de Pfastatt ou commune de Kingersheim ou commune de Brunstatt ou commune de Didenheim ou commune de Riedisheim ou commune de Rixheim ou commune de Sausheim ou commune d’Illzach ou commune de Morschwiller-le-Bas), Commune de Colmar, Commune de Wissembourg 3/ Prix plafond : 550 € 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge période ferme : mini 150-maxi 450. 5/ Nombre de jours de PMSMP à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle sur la période ferme : 10.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Description
Ville: strasbourg
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 02 lots géographiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - grand est
Numéro d'enregistrement national: 13000548118863
Département: service achats marchés
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: drafgmrachatssection3.67085@francetravail.fr 📧
Téléphone: +33 88 10 02 35 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 20/03/2026 à 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/07/2026, date de prise d'effet pour une période ferme de 15 mois,puis reconductible expressément deux fois selon la temporalité suivante : une période de 6 mois pour la 1ère reconduction et une période de 3 mois pour la seconde reconduction . A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 26/05/2026 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre de jours de PMSMP précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88 21 23 23 📞
Source: OJS 2026/S 027-093186 (2026-02-06)

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