La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Qui ?

• ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or
Numéro de référence: P2534-AOO-DIFI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Description du marché: Découpage géographique 1
Informations complémentaires: Sans objet
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: marché de services bancaires famille dans toute la France
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de prise d’effet. Il pourra tacitement être reconduit une fois pour une période de vingt-quatre mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, sauf dans le cas énoncé ci-dessous.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 51
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Esg
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Découpage géographique 2
Site principal ou lieu d'exécution: Marché de services bancaires famille dans toute la France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché: Découpage géographique 3
Site principal ou lieu d'exécution: Marché de services bancaires famille sur toute la France
Code postal: 93100
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché: Découpage géographique 4
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Description du marché: Découpage géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché: Découpage géographique 6
Site principal ou lieu d'exécution: Marchés de services bancaires famille sur toute la France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marchés de services bancaires de la branche famille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-16 17:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-06 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit SAUVAGEON
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124507 (2026-02-19)

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