La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or
Reference number: P2534-AOO-DIFI
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Découpage géographique 1”
Informations complémentaires:
“Sans objet”
Site principal ou lieu d'exécution:
“marché de services bancaires famille dans toute la France”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 51
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Esg
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Découpage géographique 2”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché de services bancaires famille dans toute la France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Découpage géographique 3”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché de services bancaires famille sur toute la France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Découpage géographique 4”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Découpage géographique 5”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Découpage géographique 6”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marchés de services bancaires famille sur toute la France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sans objet”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 037-124507 (2026-02-19)