La présente consultation a pour objet la re consultation des lots 4-1 et 4-2 relatifs au marché de travaux de réhabilitation de 58 logements collectifs en site occupé "rue Pierre Granet" et "rue du Pressoir" à Bourg-en-Bresse
Grand Bourg Habitat
La présente consultation est allotie en 2 lots, comme suit : - Lot n°4-1 - Menuiseries intérieures ; - Lot n°4-2 - Verrières sur courettes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la re consultation des lots 4-1 et 4-2 relatifs au marché de travaux de réhabilitation de 58 logements collectifs en site occupé "rue Pierre Granet" et "rue du Pressoir" à Bourg-en-Bresse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 880 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries intérieures
Valeur estimée hors TVA: 77 330 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 3 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verrières sur courettes
Valeur estimée hors TVA: 43 550 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand bourg habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Cs 31001
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GALL Thomas
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.fr 📧
Téléphone: 0474229771 📞
URL: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774821 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774821 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-096684 (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la re consultation des lots 4-1 et 4-2 relatifs au marché de travaux de réhabilitation de 58 logements collectifs en site occupé "rue Pierre Granet" et "rue du Pressoir" à Bourg-en-Bresse
Numéro de référence:
2025-28
Brève description:
La présente consultation est allotie en 2 lots, comme suit :
- Lot n°4-1 - Menuiseries intérieures ;
- Lot n°4-2 - Verrières sur courettes
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 880 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
4-1
Titre: Menuiseries intérieures
Valeur estimée hors TVA: 77 330 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la re consultation des travaux Cour Gaillard pour le lot 4-1 « Menuiseries intérieures »
Informations complémentaires:
Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 3 mois et prend effet à compter de la date fixée par l'Os de démarrage de la période de préparation
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état
📦
Durée de l'accord: 3 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
4-2
Titre: Verrières sur courettes
Valeur estimée hors TVA: 43 550 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la re consultation des travaux Cour Gaillard pour le lot 4-2 « Verrières sur courettes »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand bourg habitat
Numéro d'enregistrement national:
85969
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Cs 31001
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GALL Thomas
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.fr 📧
Téléphone: 0474229771 📞
URL: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774821 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774821 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres soit le samedi 14 février à 14h00, une demande depuis le profil acheteur
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
9BFDB133-C30B-DD59-108FB6BE2364856F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-096684 (2026-02-09)
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