La présente consultation a pour objet la re consultation des lots 4-1 et 4-2 relatifs au marché de travaux de réhabilitation de 58 logements collectifs en site occupé "rue Pierre Granet" et "rue du Pressoir" à Bourg-en-Bresse
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la re consultation des lots 4-1 et 4-2 relatifs au marché de travaux de réhabilitation de 58 logements collectifs en site occupé "rue Pierre Granet" et "rue du Pressoir" à Bourg-en-Bresse
Numéro de référence: 2025-28
Brève description:
“La présente consultation est allotie en 2 lots, comme suit :
- Lot n°4-1 - Menuiseries intérieures ;
- Lot n°4-2 - Verrières sur courettes”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 120 880 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la re consultation des travaux Cour Gaillard pour le lot 4-1 « Menuiseries intérieures »”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 3 mois et prend effet à compter de la date fixée par l'Os de démarrage de la période de préparation”
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 3 mois et prend effet à compter de la date fixée par l'Os de démarrage de la période de préparation
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Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la re consultation des travaux Cour Gaillard pour le lot 4-2 « Verrières sur courettes »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres soit le samedi 14 février à 14h00, une demande depuis le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9BFDB133-C30B-DD59-108FB6BE2364856F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-096684 (2026-02-09)