La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-12 Avis de marché
2026-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS
Numéro de référence: P2533-AOO-DIFI
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Audit de la gestion du risque de liquidité.
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS”
Informations complémentaires:
“Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est indiqué au dossier de consultation aux entreprises.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les conditions d'exécution du marché sont précisées au dossier des consultations aux entreprises.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Base juridique:
“Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 13:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-02 13:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Code postal: 93108
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatimata Dembélé
Courrier électronique: fatimata.dembele@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177936276 📞
URL: https://www.urssaf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 008-020434 (2026-01-12)
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Description
133 333 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est indiqué dans le dossier de consultation aux entreprises”

Changements
Autres informations complémentaires

“heure de remise des plis corrigée. La date et l'heure de remise des plis à considérer est bien le 13/02/2026 à 13h30.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48a359b7-6be7-4bd7-98e6-8e49f5ff88ad-01
Source: OJS 2026/S 011-033646 (2026-01-14)