La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire - montant maximum annuel 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.