Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI

regie pra loup ubaye 04

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.

Qui ?

• regie pra loup ubaye 04

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
Numéro de référence: 2026CARBREGIES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT0001
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Ville: Alpes-de-Haute-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La procédure de réexamen ainsi définie peut-être initiée dans les cas suivants : Modification de la clause de variation de prix en raison de la disparition d'un indice ou d'un index inclus dans la clause initiale, à condition que son remplacement n'entraîne pas un bouleversement majeur de l'économie du marché. - Cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire à condition que cette modification n'entraîne aucune modification substantielle du contrat et que l'opérateur économique présenté remplit les critères de sélection initiaux. - Modification de la durée en cas d'atteinte du montant maximum : à titre dérogatoire, lorsque le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut décider de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ de la nouvelle période d'exécution définie dans le présent CCP ainsi que de la computation du montant maximum fixé dans l'acte d'engagement pour cette nouvelle période. La décision de reconduction anticipée se fait dans le cadre d'une clause d'examen avec avenant qui précise la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique: 30% - Délai de livraison: 10% - critère environnement: 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Pra Loup Ubaye 04
Numéro d'enregistrement national: 20010269700030
Adresse postale: Immeuble Le Génépi
Code postal: 04400
Commune postale: Pra loup
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.champod@praloup.ski 📧
Téléphone: 0492841135 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V9YUjE_Rvv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V9YUjE_Rvv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Autres acheteurs:

Régie val d'allos 04 Régie Seignus d'allos Régie ubaye ski

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n°404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675972 (2026-09-30)

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