Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.
Avis de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (coord)
Brève description:
“La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse...”
Brève description
La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse...”
Description du marché
La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
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Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Produits/services supplémentaires: Noms de domaine internet📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp).Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar.
Le...”
L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar.
Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du marché. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution administrative, technique et financière pour la partie qui le concerne. Il est passé en procédure formalisée et plus particulièrement par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse.
Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er avril 2026 ou de la date de notification si ultérieure. Il est tacitement reconductible par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat s'il adresse un écrit en ce sens au titulaire, en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnités.
Les délais de livraison sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. A défaut de date prescrite par le bon de commande, ce dernier entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: C2B0FCAB-B1AA-131B-B1ECAFA94B41A65C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-086714 (2026-02-05)