Groupement de commande pour les vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de Vichy Communauté, Ville de Vichy, Ville de Cusset, et Ville de Bellerive sur Allier
La présente consultation concerne un groupement de commandes relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques dans les établissements recevant du public pour Vichy Communauté, et les villes de Vichy, Cusset, et Bellerive S/Allier. Le présent accord est composé de 3 lots distincts. Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté. A ce titre, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, et ce jusqu'à la notification des contrats correspondants. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté sur la base de prestations forfaitaires et sur la base de prestations hors forfait . Le montant maximum total des prestations (prestations forfaitaires et prestations hors forfait incluses), pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est défini par lot comme suit : Pour le lot n°01 - Vichy Communauté : montant Maximum HT 220 000,00 euro(s)- Vichy : montant Maximum HT 120 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - Cusset : montant Maximum HT 100 000,00 euro(s) Pour le lot n°03 - Bellerive s/Allier: montant Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour les vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de Vichy Communauté, Ville de Vichy, Ville de Cusset, et Ville de Bellerive sur Allier
Reference number: VS-ACHAT-25-10
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commandes relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques dans les...”
Brève description
La présente consultation concerne un groupement de commandes relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques dans les établissements recevant du public pour Vichy Communauté, et les villes de Vichy, Cusset, et Bellerive S/Allier.
Le présent accord est composé de 3 lots distincts.
Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.
A ce titre, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, et ce jusqu'à la notification des contrats correspondants.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté sur la base de prestations forfaitaires et sur la base de prestations hors forfait .
Le montant maximum total des prestations (prestations forfaitaires et prestations hors forfait incluses), pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est défini par lot comme suit :
Pour le lot n°01 - Vichy Communauté : montant Maximum HT 220 000,00 euro(s)- Vichy : montant Maximum HT 120 000,00 euro(s)
Pour le lot n°02 - Cusset : montant Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Pour le lot n°03 - Bellerive s/Allier: montant Maximum HT 100 000,00 euro(s)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Vichy Communauté - Vichy”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage des prestations se fera à la date de notification du contrat. La date de démarrage indiquée demeurant une date prévisionnelle et non...”
Informations complémentaires
La date de démarrage des prestations se fera à la date de notification du contrat. La date de démarrage indiquée demeurant une date prévisionnelle et non contractuelle
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Novembre 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cusset” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bellerive s/Allier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
pouvoir de la personne habilitée à engager l'entrepriseRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Aucune avance n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Aucune avance n'est prévue.
Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de reconduction des contrats.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le présent accord cadre, tous lots confondus, est conclu pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction 4 fois un an
“Les dossiers de consultation des entreprises seront uniquement téléchargeables via la plateforme de dématérialisation Safetender, à l'adresse Url suivante :...”
Les dossiers de consultation des entreprises seront uniquement téléchargeables via la plateforme de dématérialisation Safetender, à l'adresse Url suivante : https://vichycommunaute.safetender.com
La transmission des documents par voie électronique des offres est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://vichycommunaute.safetender.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettront impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://vichycommunaute.safetender.com
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 595446EB-A876-CF5F-1DC57CB5A57A3DA3
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041006 (2026-01-19)