Groupement de commande pour les vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de Vichy Communauté, Ville de Vichy, Ville de Cusset, et Ville de Bellerive sur Allier
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
La présente consultation concerne un groupement de commandes relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques dans les établissements recevant du public pour Vichy Communauté, et les villes de Vichy, Cusset, et Bellerive S/Allier. Le présent accord est composé de 3 lots distincts. Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté. A ce titre, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, et ce jusqu'à la notification des contrats correspondants. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté sur la base de prestations forfaitaires et sur la base de prestations hors forfait . Le montant maximum total des prestations (prestations forfaitaires et prestations hors forfait incluses), pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est défini par lot comme suit : Pour le lot n°01 - Vichy Communauté : montant Maximum HT 220 000,00 euro(s)- Vichy : montant Maximum HT 120 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - Cusset : montant Maximum HT 100 000,00 euro(s) Pour le lot n°03 - Bellerive s/Allier: montant Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour les vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de Vichy Communauté, Ville de Vichy, Ville de Cusset, et Ville de Bellerive sur Allier
Numéro de référence: VS-ACHAT-25-10
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commandes relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques dans les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vichy Communauté - Vichy
Description du marché:
“Vichy Communauté - Vichy”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage des prestations se fera à la date de notification du contrat. La date de démarrage indiquée demeurant une date prévisionnelle et non...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoires de chacune des collectivités territoriales
Code postal: 03200
Ville: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Novembre 2030”
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Le délai de cinq ans est demandé pour ce marché car le présent contrat prévoit des vérifications périodiques quinquennales”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Cusset
Description du marché:
“Cusset”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bellerive s/Allier
Description du marché:
“Bellerive s/Allier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-19 14:00:00 📅
Lieu:
“vichy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
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Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 65162
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle
Cs 92 956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises seront uniquement téléchargeables via la plateforme de dématérialisation Safetender, à l'adresse Url suivante :...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 595446EB-A876-CF5F-1DC57CB5A57A3DA3
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041006 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour les vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de Vichy Communauté, Ville de Vichy, Ville de Cusset, et Ville de Bellerive sur Allier
Numéro de référence: VS-ACHAT-25-10
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commandes relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques dans les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vichy Communauté - Vichy
Description du marché:
“Vichy Communauté - Vichy”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage des prestations se fera à la date de notification du contrat. La date de démarrage indiquée demeurant une date prévisionnelle et non...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoires de chacune des collectivités territoriales
Code postal: 03200
Ville: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Novembre 2030”
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Le délai de cinq ans est demandé pour ce marché car le présent contrat prévoit des vérifications périodiques quinquennales”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Cusset
Description du marché:
“Cusset”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bellerive s/Allier
Description du marché:
“Bellerive s/Allier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-19 14:00:00 📅
Lieu:
“vichy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 65162
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle
Cs 92 956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises seront uniquement téléchargeables via la plateforme de dématérialisation Safetender, à l'adresse Url suivante :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 595446EB-A876-CF5F-1DC57CB5A57A3DA3
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041006 (2026-01-19)
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