GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
ACQUA PUBLICA
Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m². Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de fouille et de terrassement › Déblai-remblai
- • Corse › Haute-Corse
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des deblais amiantes lieu-dit ficabruna
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Adresse postale: Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna
Code postal: 20620
Ville: Biguglia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres élus de la Commission d'Appel d'offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-03-03 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Membres élus de la Commission d'Appel d'offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf Ccap
Dépôts et garanties exigés: Cf Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acqua publica
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acqua publica repb
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: 0495322020 📞
URL: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-078355 (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des deblais amiantes lieu-dit ficabruna
Numéro de référence:
26T01
Brève description:
Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA
Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m².
Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
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Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1771151
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Adresse postale: Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna
Code postal: 20620
Ville: Biguglia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres élus de la Commission d'Appel d'offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-03-03 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Membres élus de la Commission d'Appel d'offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf Ccap
Dépôts et garanties exigés: Cf Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acqua publica
Numéro d'enregistrement national:
52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acqua publica repb
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: 0495322020 📞
URL: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
2CC2B414-AB86-1C50-41BE0E7024BDEBEE
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-078355 (2026-02-02)
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