Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux
Commune d'Issy-les-Moulineaux
Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux - Marché de service mono-attributaire traité à prix forfaitaire. Le marché prend effet à compter du 3 août 2026 pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale du quatre ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service - 40 points de la note finale Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer un service de qualité, en particulier sur le plan humain et pédagogique. - Sous-critère 1 : Projet pédagogique et d'établissement (16 points) - Sous-critère 2 : Volume, qualification et expérience du personnel (14 points) - Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés au suivi du contrat (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels – 30 points de la note finale Ce critère permet d’évaluer les ressources matérielles mises à disposition pour garantir un fonctionnement optimal, un accueil sécurisé, confortable et stimulant pour les enfants.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292959 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 044-150375 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence:
2600010
Brève description:
Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux - Marché de service mono-attributaire traité à prix forfaitaire. Le marché prend effet à compter du 3 août 2026 pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale du quatre ans.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service - 40 points de la note finale Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer un service de qualité, en particulier sur le plan humain et pédagogique. - Sous-critère 1 : Projet pédagogique et d'établissement (16 points) - Sous-critère 2 : Volume, qualification et expérience du personnel (14 points) - Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés au suivi du contrat (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels – 30 points de la note finale Ce critère permet d’évaluer les ressources matérielles mises à disposition pour garantir un fonctionnement optimal, un accueil sécurisé, confortable et stimulant pour les enfants.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1, 3° et R.2131-15 et suivants du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
-
Une visite du site est obligatoire. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec le service Petite Enfance conformément aux modalités décrites dans l'article 2-9 du règlement de la consultation.
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
-
Une visite du site est obligatoire. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec le service Petite Enfance conformément aux modalités décrites dans l'article 2-9 du règlement de la consultation.
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Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Description des motifs d'exclusion:
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.21411 à L.21416du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national:
21920040900015
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292959 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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