Fourniture, pose et/ou dépose d'équipements pour la constitution d'un réseau d'aires d'arrêt équipées (halte repos et/ou aire de services) sur les grands itinéraires cyclables du Département du Var et complément d'équipement des bâtiments départementaux notamment les collèges en faveur de la pratique du vélo - relance des lots 1 et 3
La présente consultation concerne des prestations relatives aux aménagements cylcables (plan vélo départemental 2023-2027) : développer un réseau d'aires d'arrêt équipées (haltes repos/aires de services) le long des grands itinéraires cyclables du département et compléter l'équipement des collèges ou d'autres infrastructures départementales en aménagements. La fourniture et l'installation de ces équipements sont destinées à améliorer l'attractivité et l'accessibilité du territoire et à fidéliser les visiteurs en garantissant une quazlité d'accueil et des services adpatés aux cyclistes utilisant ce mode de déplacement doux. Il s'agit d'un marché alloti et chaque lot est distinct. Le lot 1 correspond à la fourniture pose/dépose de mobilier urbain et le lot 3 à la fourniture pose/dépose de bornes solaires. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et/ou dépose d'équipements pour la constitution d'un réseau d'aires d'arrêt équipées (halte repos et/ou aire de services) sur les grands itinéraires cyclables du Département du Var et complément d'équipement des bâtiments départementaux notamment les collèges en faveur de la pratique du vélo - relance des lots 1 et 3
Numéro de référence: 260004
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations relatives aux aménagements cylcables (plan vélo départemental 2023-2027) : développer un réseau d'aires d'arrêt équipées (haltes repos/aires de services) le long des grands itinéraires cyclables du département et compléter l'équipement des collèges ou d'autres infrastructures départementales en aménagements.
La fourniture et l'installation de ces équipements sont destinées à améliorer l'attractivité et l'accessibilité du territoire et à fidéliser les visiteurs en garantissant une quazlité d'accueil et des services adpatés aux cyclistes utilisant ce mode de déplacement doux.
Il s'agit d'un marché alloti et chaque lot est distinct. Le lot 1 correspond à la fourniture pose/dépose de mobilier urbain et le lot 3 à la fourniture pose/dépose de bornes solaires.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
La présente consultation concerne des prestations relatives aux aménagements cylcables (plan vélo départemental 2023-2027) : développer un réseau d'aires d'arrêt équipées (haltes repos/aires de services) le long des grands itinéraires cyclables du département et compléter l'équipement des collèges ou d'autres infrastructures départementales en aménagements.
La fourniture et l'installation de ces équipements sont destinées à améliorer l'attractivité et l'accessibilité du territoire et à fidéliser les visiteurs en garantissant une quazlité d'accueil et des services adpatés aux cyclistes utilisant ce mode de déplacement doux.
Il s'agit d'un marché alloti et chaque lot est distinct. Le lot 1 correspond à la fourniture pose/dépose de mobilier urbain et le lot 3 à la fourniture pose/dépose de bornes solaires.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Fourniture pose/dépose de mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Description du marché:
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant mini et avec un montant maximum. Il est établi sur la base de prix untiaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les interventions ayant fait l'objet d'un bon de commande seront rémunérées suivant les prix mentionnés au bordereau de prix unitaires et les modalités définies à l'article 9 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'un paiement distinct au fur et à mesure des émissions de bons de commande
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant mini et avec un montant maximum. Il est établi sur la base de prix untiaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les interventions ayant fait l'objet d'un bon de commande seront rémunérées suivant les prix mentionnés au bordereau de prix unitaires et les modalités définies à l'article 9 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'un paiement distinct au fur et à mesure des émissions de bons de commande
Informations complémentaires:
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an)
Lot n° 1 - Fournitures pose/dépose de mobilier urbain,
Sans Montant minimum
Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht
Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an.) Troisieme Periode Et Quatrieme Periode
Lot n° 1 - Fournitures pose/dépose de mobilier urbain,
Sans Montant minimum
Montant maximum : 75 000 euro(s) Ht
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an)
Lot n° 1 - Fournitures pose/dépose de mobilier urbain,
Sans Montant minimum
Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht
Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an.) Troisieme Periode Et Quatrieme Periode
Lot n° 1 - Fournitures pose/dépose de mobilier urbain,
Sans Montant minimum
Montant maximum : 75 000 euro(s) Ht
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des livraisons complémentaires conformément à l'article R. 2122-4. du Ccp
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des livraisons complémentaires conformément à l'article R. 2122-4. du Ccp
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp.
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
> Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles :
- la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues).
Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement.
Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial.
La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul Titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation.
- la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles.
> Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur.
Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché.
Cette modification sera actée par avenant
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp.
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
> Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles :
- la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues).
Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement.
Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial.
La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul Titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation.
- la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles.
> Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur.
Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché.
Cette modification sera actée par avenant
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an), Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an.), Troisieme Periode Et Quatrieme Periode
Lot n° 3 - Fourniture pose / dépose de bornes solaires
Sans Montant minimum
Montant maximum : 15 000 euro(s) Ht
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an), Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an.), Troisieme Periode Et Quatrieme Periode
Lot n° 3 - Fourniture pose / dépose de bornes solaires
Sans Montant minimum
Montant maximum : 15 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personnes habilitées par la collectivité
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-03 16:00:00 📅
Informations complémentaires: Personnes habilitées par la collectivité
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 70 % (se référer à l'article 9.2 du Rc intitulé jugement du critère prix),
Critère Valeur technique : 20 % (se référer à l'article 9.2 du Rc intitulé jugement du critère valeur technique),
Critère délai de livraison et de pose : 10 % (se référer à l'article 9.2 du Rc intitulé jugement critère du délai d'intervention
La valeur technique notée sur 20 points (puis portée à 20 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous critères suivants :
Moyens humains et matériels mobilisés pour la préparation des commandes jusqu'à la livraison des équipements et leur pose/dépose et modalités d'organisation proposées pour répondre aux commandes (noté sur 5 points coefficient 4 soit sur un nombre maximum de 20 points),
- Sous critère 1 : nombre de personnes affectées à la prestation,
- Sous critère 2 : Compétences et qualification des personnes affectées à la prestation,
- Sous critère 3 : moyens matériel mis à disposition dans le cadre du présent marché,
- Sous critère 4 : décrire les modalités d'organisation proposées pour répondre aux commandes
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 70 % (se référer à l'article 9.2 du Rc intitulé jugement du critère prix),
Critère Valeur technique : 20 % (se référer à l'article 9.2 du Rc intitulé jugement du critère valeur technique),
Critère délai de livraison et de pose : 10 % (se référer à l'article 9.2 du Rc intitulé jugement critère du délai d'intervention
La valeur technique notée sur 20 points (puis portée à 20 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous critères suivants :
Moyens humains et matériels mobilisés pour la préparation des commandes jusqu'à la livraison des équipements et leur pose/dépose et modalités d'organisation proposées pour répondre aux commandes (noté sur 5 points coefficient 4 soit sur un nombre maximum de 20 points),
- Sous critère 1 : nombre de personnes affectées à la prestation,
- Sous critère 2 : Compétences et qualification des personnes affectées à la prestation,
- Sous critère 3 : moyens matériel mis à disposition dans le cadre du présent marché,
- Sous critère 4 : décrire les modalités d'organisation proposées pour répondre aux commandes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 947A1D8F-0C7A-9593-F9531DDDC1BCEE67
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 947A1D7E-DC96-9FC5-68EF996A5B860AEE
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-035686 (2026-01-15)