Fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'une solution dépôt et gestion des dossiers d'urbanisme et d'une solution dépôt et gestion des dossiers d'opérations foncières et DIA, pour les communes de LMM
Chaque lot est décomposé en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance-évolutions. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations des marchés ordinaires sont réglées par des prix forfaitaires. Cette prestation comprend pour chaque lot, notamment : - La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ; - L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ; - L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ; - La reprise des données existantes ; - La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ; - Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ; - Le support technique et fonctionnel de la solution. La maintenance évolutive et corrective de la solution est passée pour chaque lot sur accord cadre avec un maximum fixé à chacun des actes d'engagement considéré. La date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2026 est indicative. Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats par lot, à qui il sera demandé de remettre une offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'une solution dépôt et gestion des dossiers d'urbanisme et d'une solution dépôt et gestion des dossiers d'opérations foncières et DIA, pour les communes de LMM
Numéro de référence: 2025_168_TIC_JMD_DR
Brève description:
“Chaque lot est décomposé en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance-évolutions.
Chaque lot...”
Brève description
Chaque lot est décomposé en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance-évolutions.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations des marchés ordinaires sont réglées par des prix forfaitaires.
Cette prestation comprend pour chaque lot, notamment :
- La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ;
- L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ;
- L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ;
- La reprise des données existantes ;
- La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ;
- Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ;
- Le support technique et fonctionnel de la solution.
La maintenance évolutive et corrective de la solution est passée pour chaque lot sur accord cadre avec un maximum fixé à chacun des actes d'engagement considéré.
La date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2026 est indicative.
Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats par lot, à qui il sera demandé de remettre une offre
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers Fonciers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr....”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs : Jean-Marie Dubois 02.43.47.40.75
Renseignements techniques : Olivier Porte 02.4347.49.96
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3563B7BE-9CCC-5036-C35CB72543B5EB93
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3563B781-A32D-9484-A0B0168102D3BAD7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3563B7F7-0955-BB51-0457F859C3EDC979
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115396 (2026-02-17)