Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant

Ville de Bastia

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Reference number: 2026/009
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre...”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre...”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une liste des principales prestations livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 41100
Adresse postale: 1, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: 0495559702 📞
URL: http://www.bastia.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792027 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: CD3AA08A-CBE1-2922-BE5AD96D8C507971
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-174862 (2026-03-12)

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