Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Zonza

Mairie de Zonza

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Zonza, Cet contrat fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il comprend : - L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier), de carte à puce ou carte virtuelle - La livraison mensuelle des titres restaurant à la Direction des Ressources Humaines de la Commune de Zonza. pour environ 100 agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Qui ?

• Mairie de Zonza

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Zonza
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1760555
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Mairie de Zonza
Code postal: 20124
Ville: Zonza
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Date de fin: 2027-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): zonza
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

l'ouverture et l'analyse des offres seront réalisées par la commission d'appel d'offre en présence des membres désignés par délibération

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-27 14:00:00 📅
Lieu: zonza
Informations complémentaires:

l'ouverture et l'analyse des offres seront réalisées par la commission d'appel d'offre en présence des membres désignés par délibération

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Zonza
Numéro d'enregistrement national: 85709
Adresse postale: 184 strada di Pinareddu
Code postal: 20144
Commune postale: Zonza/Sainte Lucie de Porto Vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUCCHI Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0495714016 📞
URL: http://www.zonzasantalucia.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 20E9D3A6-0DE6-54EA-F09074E7BA57D9CA
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-013473 (2026-01-08)

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