FOURNITURE ET SERVICE DE PRESTATIONS D'HEBERGEMENT EN MODE SAAS ET D'ASSISTANCE AUTOUR DU BUREAU NUMERIQUE AGENT « NEO » (BASE SUR LA SOLUTION LUMAPPS DIGITAL WORKPLACE) ET DES OUTILS CONNEXES - Relance
Le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence a procédé, conformément au code de la commande publique, à l'acquisition d'abonnement annuel à la solution Lumapps via une centrale d'achat. L'engagement contractuel actuel arrive à échéance en juillet 2026. La solution Lumapps, déployée au sein du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), constitue le bureau numérique NEO, un outil central pour les agents. Il répond aux besoins essentiels de communication interne, de collaboration, de productivité et de renforcement de la culture du service public Le marché présent prévoit la fourniture et les prestations d'accompagnement et d'hébergement en mode Saas du bureau numérique Agent « Néo », une solution complète basée sur Lumapps Digital Workplace tant en ce qui concerne les fonctionnalités existantes, que pour les nouvelles fonctionnalités attendues. Une procédure avait été lancée en 2025 pour cet objet et n'avait fait l'objet d'aucune offre ; cette procédure est donc relancée en 2026 sur la base d'un cahier des charges légèrement modifié
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET SERVICE DE PRESTATIONS D'HEBERGEMENT EN MODE SAAS ET D'ASSISTANCE AUTOUR DU BUREAU NUMERIQUE AGENT « NEO » (BASE SUR LA SOLUTION LUMAPPS DIGITAL WORKPLACE) ET DES OUTILS CONNEXES - Relance
Numéro de référence: 26DSI001
Brève description:
Le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence a procédé, conformément au code de la commande publique, à l'acquisition d'abonnement annuel à la solution Lumapps via une centrale d'achat. L'engagement contractuel actuel arrive à échéance en juillet 2026.
La solution Lumapps, déployée au sein du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), constitue le bureau numérique NEO, un outil central pour les agents. Il répond aux besoins essentiels de communication interne, de collaboration, de productivité et de renforcement de la culture du service public
Le marché présent prévoit la fourniture et les prestations d'accompagnement et d'hébergement en mode Saas du bureau numérique Agent « Néo », une solution complète basée sur Lumapps Digital Workplace tant en ce qui concerne les fonctionnalités existantes, que pour les nouvelles fonctionnalités attendues.
Une procédure avait été lancée en 2025 pour cet objet et n'avait fait l'objet d'aucune offre ; cette procédure est donc relancée en 2026 sur la base d'un cahier des charges légèrement modifié
Le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence a procédé, conformément au code de la commande publique, à l'acquisition d'abonnement annuel à la solution Lumapps via une centrale d'achat. L'engagement contractuel actuel arrive à échéance en juillet 2026.
La solution Lumapps, déployée au sein du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), constitue le bureau numérique NEO, un outil central pour les agents. Il répond aux besoins essentiels de communication interne, de collaboration, de productivité et de renforcement de la culture du service public
Le marché présent prévoit la fourniture et les prestations d'accompagnement et d'hébergement en mode Saas du bureau numérique Agent « Néo », une solution complète basée sur Lumapps Digital Workplace tant en ce qui concerne les fonctionnalités existantes, que pour les nouvelles fonctionnalités attendues.
Une procédure avait été lancée en 2025 pour cet objet et n'avait fait l'objet d'aucune offre ; cette procédure est donc relancée en 2026 sur la base d'un cahier des charges légèrement modifié
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1761847
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Si l'accord cadre était renouvelé à chaque fin de période, un nouvel avis serait publié en 2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/05/2026
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/05/2026
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les crédits dont inscrits au budget du département en sections d'investissement et de fonctionnement
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les crédits dont inscrits au budget du département en sections d'investissement et de fonctionnement
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif (Dqe)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif (Dqe)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8BE1BDEA-9FCD-E8FA-72F64B89A4DEFCB2
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-033688 (2026-01-15)