Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics. L'inventaire non exhaustif des matériels dont le Département a la charge est joint au dossier de consultation. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP. Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan. Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 100 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 03/08/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : 1 an à compter du 03/08/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montants par période Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics
Numéro de référence: 20260359
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics.
L'inventaire non exhaustif des matériels dont le Département a la charge est joint au dossier de consultation.
La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP.
Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan.
Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 100 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC).
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 03/08/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse).
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Première période : 1 an à compter du 03/08/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure
Montant minimum : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
Montants par période
Montant minimum : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Valeur estimée hors TVA: 466 488 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics.
L'inventaire non exhaustif des matériels dont le Département a la charge est joint au dossier de consultation.
La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP.
Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan.
Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 100 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC).
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 03/08/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse).
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Première période : 1 an à compter du 03/08/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure
Montant minimum : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
Montants par période
Montant minimum : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9...”
Description des options
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.11 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Marché similaire possible
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de livraison (cf. article X.2.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale (cf. article X.2.3 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (cf. article X.2.4 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 1 /Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement,...”
Liste et brève description des règles et critères
Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 1 /Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au règlement de consultation); En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). 4/ Il est recommandé de fournir avec la candidature : l'identifiant Unique (Idu) délivré par l'Ademe, attestant de l'enregistrement du candidat au registre national des producteurs. Il est précisé que ce document devra, dans tous les cas, être remis au plus tard au stade de l'attribution sous peine de perte de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance : sans objet.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint,...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance : sans objet.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
“Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi Agec imposant aux acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article X. du Rc.
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DCC93824-D060-65D4-7781754B7C526A69
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DCC93815-04FE-EB95-8F67A568F1A31266
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180797 (2026-03-12)