La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le Département du Var (6 lots). Le présent accord-cadre permettra au pôle Parc Ateliers Logistique (PPAL) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité (DIM) de réaliser principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publiques du Département du Var. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le Département du Var (6 lots)
Numéro de référence: AC25DIM004
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le Département du Var (6 lots).
Le présent accord-cadre permettra au pôle Parc Ateliers Logistique (PPAL) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité (DIM) de réaliser principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publiques du Département du Var.
La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du cahier des clauses particulières
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027
- Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 319 000 euro(s) Ht
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
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Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans...”
Description des options
Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.Ii du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Fayence Estérel”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027
- Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 248 000 euro(s) Ht
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027
- Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 163 000 euro(s) Ht
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027
- Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 35 000 euro(s) Ht
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir "réactif à l'eau" sans solvant stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres territoriaux...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir "réactif à l'eau" sans solvant stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des règles et critères
cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement,...”
Liste et brève description des règles et critères
cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Liste et brève description des règles et critères:
“cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
“Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article X-2 du Règlement de la consultation (Rc).
Pour Tous Les Lots : Le critère du prix sera noté sur 75 points.
Pour Les Lots 1 à 4 : La valeur technique notée sur 15 points, sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat.
Sous-critère n°1 - Périodes annuelles de livraison et de retrait d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés (15 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous critère n°1a - Indication des périodes annuelles de livraison et de retrait des enrobés à froid en vrac stockable (5 points)
Sous-sous critère n°1b - Indication des périodes annuelles de retrait de grave émulsion (5 points)
Sous-sous critère n°1c - Indication des périodes annuelles de retrait sur le site d'émulsions de bitume (5 points)
Pour Les Lots 5 et 6 : Le critère du délai de livraison sera noté sur 15 points.
Pour Tous Les Lots : La valeur environnementale, notée sur 10 points, sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 32189A00-0564-B15F-E957EBDEAE85B114
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 321899F1-D65F-6050-8E44A66F1EB2E75F
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-018272 (2026-01-08)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251837
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 276 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE - Etablissement de FREJUS
Numéro d'enregistrement national: 1760801-1-1-1
Adresse postale: 193 All Sebastien Vauban
Code postal: 83370
Commune postale: Frejus
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas83frejus@colas.com📧
Téléphone: 04 94 44 50 90📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 992 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1760801-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 652 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1760801-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 992 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1760801-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements descours et cabaud provence alpes cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 1760801-1-5-1
Adresse postale: 334 Av Joseph Louis Lambot
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Courrier électronique: aodcpaca@prolians.eu📧
Téléphone: 04 94 08 82 00📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1760801-1-6-1
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période et par lot :
Lot n° 1 :
Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 319 000 euro(s) Ht
Lot n° 2 :
Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 248 000 euro(s) Ht
Lot n° 3 :
Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 163 000 euro(s) Ht
Lot n° 4 :
Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 248 000 euro(s) Ht
Lot n° 5 :
Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 35 000 euro(s) Ht
Lot n° 6 :
Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 35 000 euro(s) Ht
Pour un montant du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) sur 4 ans (non contractuel) de :
Lot n°1 : 553 506,40 euro(s) Ht
Lot n°2 : 424 833,40 euro(s) Ht
Lot n°3 : 277 218,40 euro(s) Ht
Lot n°4 : 429 458,40 euro(s) Ht
Lot n°5 : 34 800,00 euro(s) Ht
Lot n°6 : 55 200,00 euro(s) Ht
Les valeurs affichées dans le présent avis (valeur totale Ht et montant du lot) correspondent au montant maximum Ht contractuel de l'accord-cadre, calculé sur sa durée globale (périodes de reconductions comprises). La valeur Total Ht correspond à la somme des montants maximum contractuels de tous les lots.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :
Dim
Services marchés
77 impasse Lavoisier
83160 La Valette Du Var
nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7B8B5CF2-FF7E-6F59-2685EB8B0C19A8CB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B8B5CE3-0D77-2466-8BC09A73C88F4653
Source: OJS 2026/S 074-260196 (2026-04-14)