FOURNITURE ET LIVRAISON DU FOD ET GNR POUR LA CCI DU PAYS D'ARLES
CCI du Pays d'Arles
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique pour le chauffage des différents bâtiments de la CCI Territoriale du Pays d'Arles et gasoil non routier pour les engins du port de commerce d’Arles. Les divers sites de livraison, les consommations et les modalités de livraison, la capacité des cuves et des engins sont détaillées dans les CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison du fod et gnr pour la cci du pays d'arles
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison du fod et gnr pour la cci du pays d'arles et le port de commerce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 22 AVENUE 1ERE DFL
Code postal: 13200
Ville: Arles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci du pays d'arles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 AVENUE 1ERE DFL
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marchés publics
Courrier électronique: marchepublic@arles.cci.fr 📧
Téléphone: 0490990808 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: référé contractuel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-096409 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison du fod et gnr pour la cci du pays d'arles
Numéro de référence:
202602001
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique pour le chauffage des différents bâtiments de la CCI Territoriale du Pays d'Arles et gasoil non routier pour les engins du port de commerce d’Arles.
Les divers sites de livraison, les consommations et les modalités de livraison, la capacité des cuves et des engins sont détaillées dans les CCTP.
Afficher plus
Produits/services: Fioul domestique 📦
Description
Identifiant interne:
202602001
Titre: Fourniture et livraison du fod et gnr pour la cci du pays d'arles et le port de commerce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 22 AVENUE 1ERE DFL
Code postal: 13200
Ville: Arles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci du pays d'arles
Numéro d'enregistrement national:
18130003900011
Adresse postale: 22 AVENUE 1ERE DFL
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marchés publics
Courrier électronique: marchepublic@arles.cci.fr 📧
Téléphone: 0490990808 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: référé contractuel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-096409 (2026-02-06)
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