Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective et pour le portage de repas à domicile - Commune de Thyez
Commune de Thyez
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la commune de Thyez (Coordonnateur) et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Thyez. Le présent accord-cadre avec maximum est décomposé en deux lots, il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
| 2026-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective et pour le portage de repas à domicile - Commune de Thyez
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 63 rue des Saules
Code postal: 74300
Ville: Thyez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Portage de repas à domicile pour le CCAS de Thyez
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Certificats établis par des organismes indépendants
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thyez
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 300 Rue de la Mairie
Code postal: 74300
Commune postale: Thyez
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GYSELINCK Fabrice
Courrier électronique: accueil.sg@mairie-thyez.fr 📧
Téléphone: 0450987094 📞
Fax: 0450964949 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75183 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75183 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182465 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective et pour le portage de repas à domicile - Commune de Thyez
Numéro de référence:
S-PA-2026-03
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la commune de Thyez (Coordonnateur) et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Thyez.
Le présent accord-cadre avec maximum est décomposé en deux lots, il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de repas
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de Thyez
Informations complémentaires: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 63 rue des Saules
Code postal: 74300
Ville: Thyez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de la période initiale est de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Portage de repas à domicile pour le CCAS de Thyez
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères: Certificats établis par des organismes indépendants
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thyez
Numéro d'enregistrement national:
2540
Adresse postale: 300 Rue de la Mairie
Code postal: 74300
Commune postale: Thyez
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GYSELINCK Fabrice
Courrier électronique: accueil.sg@mairie-thyez.fr 📧
Téléphone: 0450987094 📞
Fax: 0450964949 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75183 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75183 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
0D885174-ECCF-EDBA-CBEA36957D688A2B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182465 (2026-03-13)
Avis d'attribution de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 260 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Titre: Fourniture et livraison de repas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mille et un repas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 route du Perollier
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 182465-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 171-612364 (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 260 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Spa202603l01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Titre: Fourniture et livraison de repas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mille et un repas
Numéro d'enregistrement national:
75183-1-1-1
Adresse postale: 9 route du Perollier
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
75183-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 182465-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D88DB5A8-A974-B189-44A1157EB992DD6C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D88DB5BC-0FB0-8227-92A8B8FE399FC65B
Source: OJS 2026/S 171-612364 (2026-09-02)
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