FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA DIRECTION JEUNESSE ET LES STRUCTURES PETITE ENFANCE

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la direction jeunesse et les structures petite enfance
Numéro de référence: 2025-019
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Direction jeunesse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA DIRECTION JEUNESSE
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Structures petite enfance
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500087
Adresse postale: 10 RUE DE LA POSTE
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-veyle
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine CARJOT
Courrier électronique: commandepublique@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 358328314 📞
URL: http://www.cc-laveyle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509220?orgAcronyme=ad_005 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509220?orgAcronyme=ad_005 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063691 (2026-01-27)