FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS AGRICOLES ET PIECES DETACHEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Ville de Cagnes sur Mer (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

• Ville de Cagnes sur Mer (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils à main pneumatiques ou à moteur › Outils à main électromécaniques
• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de materiels agricoles et pieces detachees pour les besoins de la commune de cagnes sur mer
Numéro de référence: 2026AOM002
Brève description:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS AGRICOLES ET PIECES DETACHEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026AOM002L01
Titre: Fourniture et livraison de machines/outils agricoles « thermiques » et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture et livraison de machines/outils agricoles « thermiques » et accessoires

Adresse postale: Cagnes sur mer
Code postal: 068010
Ville: Cagnes sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026AOM002L02
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées et de consommables pour la réparation des machines-outils agricoles
Description du marché:

Fourniture et livraison de pièces détachées et de consommables pour la réparation des machines-outils agricoles

Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RC
Code postal: 06800
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026AOM002L03
Titre: Fourniture et livraison de machines/outils agricoles « électroportatives » sur batteries Lithium-Ion et accessoires
Description du marché:

Fourniture et livraison de machines/outils agricoles « électroportatives » sur batteries Lithium-Ion et accessoires

Produits/services: Outils à main électromécaniques 📦
Adresse postale: Cagnes sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026AOM002L04
Titre: Fourniture et livraison de carburants et nettoyants agricoles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de carburants et nettoyants agricoles
Produits/services: Combustibles 📦
Adresse postale: Cagnes sur mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Combustibles 📦

Outils à main électromécaniques 📦

Pièces pour machines agricoles 📦

Description
Adresse postale: Ville de Cagnes-sur-Mer
Ville: Cagnes-sur-Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gaurrand@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 av des Fleurs - CS61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043578 (2026-01-20)

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