Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective de la Cuisine Centrale et 21 collèges

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à la Cuisine Centrale du HAVRE (Dépendant du Département de la Seine-Maritime) et aux 21 collèges référencés ci-dessus (situés sur les zones géographiques de Fécamp, Bolbec et Yvetot). Le groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et des 21 collèges (situés sur les zones géographiques de Fécamp, Bolbec et Yvetot) et listés au CCAP.. Le Département de la Seine-Maritime est le coordonnateur du groupement de commandes. Il est à noter que la Cuisine Centrale du Havre assure la production et la livraison des repas destinés aux rationnaires, adultes et collégiens, de 20 collèges situés sur le secteur du Havre. La Cuisine Centrale du HAVRE produit et livre en liaison froide les repas destinés aux convives indiqués précédemment à partir de sa cuisine centrale située au HAVRE. Sont ainsi préparés, dans le respect des recommandations du GEMRCN, et, de la LOI EGALIM environ 4 500 repas par jour en période scolaire. Les 20 collèges conserveront chacun une cuisine « satellite » qui aura notamment pour fonction d'assurer la remise en température des repas livrés par la cuisine centrale. La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 19, 21 à 31 et 35 à 41. Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les lots 20-32-33-34-42-43-44-45-46 et 47 , remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », seront passés en parallèle sans publicité ni mise en concurrence. Ils ne sont donc pas concernés par la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de bœuf et de veau
• Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
• Fruits, légumes et produits connexes › Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Poisson préparé et conserves de poisson
• Produits de panification › Pain
• Produits de panification préparés › Sandwichs
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective de la Cuisine Centrale et 21 collèges
Numéro de référence: 202510070900
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 37
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 37

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits surgelés pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits surgelés pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 500 000.00

Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Adresse postale: Département de Seine-Maritime - Direction Générale Adjointe Attractivité et Développement Direction des Collèges et de l'éducation
Code postal: 76100
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits d'épicerie pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 18 et 30)
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits d'épicerie pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 18 et 30) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 925 000.00

Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits de charcuterie pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits de charcuterie pour la zone géographique « cuisine centrale »« Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 88 000.00

Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fruits et légumes frais pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 13, 14, 25 et 26)
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:

Fruits et légumes frais pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 13, 14, 25 et 26) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 565 000.00

Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Volailles fraiches et lapins frais pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 17 et 24)
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:

Volailles fraiches et lapins frais pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 17 et 24) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 140 000.00

Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Poissons frais, élaborés et marinés pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Poissons frais, élaborés et marinés pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 300 000.00

Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pâtisseries fraiches issues de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché:

Pâtisseries fraiches issues de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 43 000.00

Produits/services supplémentaires: Pâtisserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Produits laitiers et fromages oeufs et ovoproduits pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 19, 20, 21, 27, 28 et 29)
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits laitiers et fromages oeufs et ovoproduits pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 19, 20, 21, 27, 28 et 29) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 815 000.000

Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Boissons pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:

Boissons pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 7 000.00

Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Viandes fraîches pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 15, 16, 22 et 23)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Viandes fraîches pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 15, 16, 22 et 23) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 225 000.00

Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sandwichs variés pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché:

Sandwichs variés pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 8 000.00

Produits/services supplémentaires: Sandwichs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Produits élaborés cuits ou crus à base de viandes ou de poissons pour la zone géographique « cuisine centrale »
Description du marché:

Produits élaborés cuits ou crus à base de viandes ou de poissons pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 8 000.00

Produits/services supplémentaires: Produits à base de viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fruits et légumes frais « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Fruits et légumes frais « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 115 000.00

Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Pommes de terre de 4éme gamme « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Pommes de terre de 4éme gamme « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 75 000.00

Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Porcs à l'équilibre « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché:

Porcs à l'équilibre « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 20 000.00

Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Boeufs et veaux à l'équilibre « EGALIM » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot »
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

Boeufs et veaux à l'équilibre « EGALIM » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 200 000.00

Produits/services supplémentaires: Produits à base de bœuf et de veau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Volailles « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

Volailles « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Produits d'épicerie« EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits d'épicerie« EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 65 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Fromages (hors camembert) « EGALIM » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale »
Description du marché:

Fromages (hors camembert) « EGALIM » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 65 000.00

Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Produits laitiers « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits laitiers « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 190 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Boeufs et veaux biologiques à l'équilibre pour la zone géographique « cuisine centrale »
Description du marché:

Boeufs et veaux biologiques à l'équilibre pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 75 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Porcs biologiques à l'équilibre pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:

Porcs biologiques à l'équilibre pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 15 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Volailles biologiques pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Volailles biologiques pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 25 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:

Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 55 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Légumes et pommes de terre de 4éme gamme issues de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot »
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:

Légumes et pommes de terre de 4éme gamme issues de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00

Produits/services supplémentaires: Légumes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Fromages issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Fromages issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 145 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale »
Description du marché:

Produits laitiers issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 40 000.00

Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Yaourts en poche pour distributeur issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot »
Description du marché:

Yaourts en poche pour distributeur issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 20 000.00

Produits/services supplémentaires: Yaourt 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale »
Description du marché:

Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 75 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Pains issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale »
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché:

Pains issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 290 000.00

Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Fécamp »
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:

Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Fécamp » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00

Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Bolbec »
Description du marché:

Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Bolbec » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimm et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Yvetot »
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:

Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 20 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Fécamp »
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Fécamp » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 25 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 39
Titre: Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Bolbec »
Description du marché:

Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Bolbec » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 40
Titre: Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Yvetot »
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Description du marché:

Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 17 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 41
Titre: Légumes « EGALIM » (hors bio), de saison pour les zones géographiques « Yvetot », « Fécamp », « Bolbec »
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Légumes « EGALIM » (hors bio), de saison pour les zones géographiques « Yvetot », « Fécamp », « Bolbec » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 85 000.00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les lots n°3, 5 à 8, 10 à 12, 15 à 17, 19 à 24, 27 à 29, 35 à 37 ayant trait à la fourniture de viandes, charcuteries, volailles fraiches, produits élaborés et produits laitiers les candidats devront fournir l'attestation d'agrément sanitaire, ou bien une attestation dérogatoire permanente de leur établissement (en application respectivement des arrêtés du 28/06/94 modifié le 30/12/09, relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés d'agrément sanitaire)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773908 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 20-32-33-34-42-43-44-45-46 et 47 , remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », seront passés en parallèle sans publicité ni mise en concurrence. Ils ne sont donc pas concernés par la présente consultation. Il s'agit des lots suivants : -Lot 20 : Camembert fermier « Egalim » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht -Lot 32 : Yaourts, fromage blanc, skyr issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Fécamp » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht -Lot 33 : Yaourts, fromage blanc, skyr issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Bolbec » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht -Lot 34 : Yaourts, fromage blanc, skyr issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht -Lot 42 : Légumes issus de l'agriculture biologique de saison pour la zone géographique « Fécamp » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht -Lot 43 : Légumes issus de l'agriculture biologique de saison pour la zone géographique « Bolbec » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht -Lot 44 : Légumes issus de l'agriculture biologique de saison pour la zone géographique « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht -Lot 45 : Pommes et poires issues de l'agriculture biologique, de saison pour les zones géographiques « Yvetot » « Fécamp », « Bolbec - Sans mini - Max annuel 7 000 euro(s) Ht -Lot 46 : Fromages (hors camembert) « Egalim » (hors bio) pour les zones géographiques « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht -Lot 47 : Fromages issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques« Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht Des échantillons sont demandés dans les conditions indiquées au Rc pour les lots 35 36 et 37. Les montants maximum et les estimations indiquées sont annuelles. Les estimations sont données à titre indicatif et n'engagent pas le Département. La date de début de marché est donnée à titre purement indicatif et n'engage en aucun cas le Département. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an à compter de leur date de notification

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Les lots 20-32-33-34-42-43-44-45-46 et 47 , remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », seront passés en parallèle sans publicité ni mise en concurrence. Ils ne sont donc pas concernés par la présente consultation.
Il s'agit des lots suivants :
-Lot 20 : Camembert fermier « Egalim » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 32 : Yaourts, fromage blanc, skyr issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Fécamp » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 33 : Yaourts, fromage blanc, skyr issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Bolbec » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 34 : Yaourts, fromage blanc, skyr issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 42 : Légumes issus de l'agriculture biologique de saison pour la zone géographique « Fécamp » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 43 : Légumes issus de l'agriculture biologique de saison pour la zone géographique « Bolbec » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 44 : Légumes issus de l'agriculture biologique de saison pour la zone géographique « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 45 : Pommes et poires issues de l'agriculture biologique, de saison pour les zones géographiques « Yvetot » « Fécamp », « Bolbec - Sans mini - Max annuel 7 000 euro(s) Ht
-Lot 46 : Fromages (hors camembert) « Egalim » (hors bio) pour les zones géographiques « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 47 : Fromages issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques« Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
Des échantillons sont demandés dans les conditions indiquées au Rc pour les lots 35 36 et 37.
Les montants maximum et les estimations indiquées sont annuelles. Les estimations sont données à titre indicatif et n'engagent pas le Département.
La date de début de marché est donnée à titre purement indicatif et n'engage en aucun cas le Département. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an à compter de leur date de notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6B1F73CD-FC54-3D14-CE8038D6824C453B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085594 (2026-02-03)

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