Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective de la Cuisine Centrale et 21 collèges
Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à la Cuisine Centrale du HAVRE (Dépendant du Département de la Seine-Maritime) et aux 21 collèges référencés ci-dessus (situés sur les zones géographiques de Fécamp, Bolbec et Yvetot). Le groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et des 21 collèges (situés sur les zones géographiques de Fécamp, Bolbec et Yvetot) et listés au CCAP.. Le Département de la Seine-Maritime est le coordonnateur du groupement de commandes. Il est à noter que la Cuisine Centrale du Havre assure la production et la livraison des repas destinés aux rationnaires, adultes et collégiens, de 20 collèges situés sur le secteur du Havre. La Cuisine Centrale du HAVRE produit et livre en liaison froide les repas destinés aux convives indiqués précédemment à partir de sa cuisine centrale située au HAVRE. Sont ainsi préparés, dans le respect des recommandations du GEMRCN, et, de la LOI EGALIM environ 4 500 repas par jour en période scolaire. Les 20 collèges conserveront chacun une cuisine « satellite » qui aura notamment pour fonction d'assurer la remise en température des repas livrés par la cuisine centrale. La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 19, 21 à 31 et 35 à 41. Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les lots 20-32-33-34-42-43-44-45-46 et 47 , remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », seront passés en parallèle sans publicité ni mise en concurrence. Ils ne sont donc pas concernés par la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective de la Cuisine Centrale et 21 collèges
Numéro de référence: 202510070900
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à la Cuisine Centrale du HAVRE (Dépendant du...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à la Cuisine Centrale du HAVRE (Dépendant du Département de la Seine-Maritime) et aux
21 collèges référencés ci-dessus (situés sur les zones géographiques de Fécamp, Bolbec et Yvetot).
Le groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et des 21 collèges (situés sur les zones géographiques de Fécamp, Bolbec et Yvetot) et listés au CCAP..
Le Département de la Seine-Maritime est le coordonnateur du groupement de commandes.
Il est à noter que la Cuisine Centrale du Havre assure la production et la livraison des repas destinés aux rationnaires, adultes et collégiens, de 20 collèges situés sur le secteur du Havre.
La Cuisine Centrale du HAVRE produit et livre en liaison froide les repas destinés aux convives indiqués précédemment à partir de sa cuisine centrale située au HAVRE. Sont ainsi préparés, dans le respect des
recommandations du GEMRCN, et, de la LOI EGALIM environ 4 500 repas par jour en période scolaire.
Les 20 collèges conserveront chacun une cuisine « satellite » qui aura notamment pour fonction d'assurer la remise en température des repas livrés par la cuisine centrale.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 19, 21 à 31 et 35 à 41. Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les lots 20-32-33-34-42-43-44-45-46 et 47 , remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », seront passés en parallèle sans publicité ni mise en concurrence. Ils ne sont donc pas concernés par la présente consultation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 37
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 37
1️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel ...”
Description du marché
Produits surgelés pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 500 000.00
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Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits d'épicerie pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 18 et 30) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum...”
Description du marché
Produits d'épicerie pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 18 et 30) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 925 000.00
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Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Produits de charcuterie pour la zone géographique « cuisine centrale »« Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Description du marché
Produits de charcuterie pour la zone géographique « cuisine centrale »« Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 88 000.00
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Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes frais pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 13, 14, 25 et 26) « Accord-cadre à bon de commande sans...”
Description du marché
Fruits et légumes frais pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 13, 14, 25 et 26) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 565 000.00
5️⃣
Description du marché:
“Volailles fraiches et lapins frais pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 17 et 24) « Accord-cadre à bon de commande sans...”
Description du marché
Volailles fraiches et lapins frais pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 17 et 24) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 140 000.00
6️⃣
Description du marché:
“Poissons frais, élaborés et marinés pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
Poissons frais, élaborés et marinés pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 300 000.00
7️⃣
Description du marché:
“Pâtisseries fraiches issues de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum...”
Description du marché
Pâtisseries fraiches issues de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 43 000.00
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Produits/services supplémentaires: Pâtisserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers et fromages oeufs et ovoproduits pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 19, 20, 21, 27, 28 et 29) «...”
Description du marché
Produits laitiers et fromages oeufs et ovoproduits pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 19, 20, 21, 27, 28 et 29) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 815 000.000
9️⃣
Description du marché:
“Boissons pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT...”
Description du marché
Boissons pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 7 000.00
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Viandes fraîches pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 15, 16, 22 et 23) « Accord-cadre à bon de commande sans montant...”
Description du marché
Viandes fraîches pour la zone géographique « cuisine centrale » (hors produits des lots 15, 16, 22 et 23) « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 225 000.00
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Produits/services supplémentaires: Viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Sandwichs variés pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel ...”
Description du marché
Sandwichs variés pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 8 000.00
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Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Produits élaborés cuits ou crus à base de viandes ou de poissons pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans...”
Description du marché
Produits élaborés cuits ou crus à base de viandes ou de poissons pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 8 000.00
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes frais « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec...”
Description du marché
Fruits et légumes frais « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 115 000.00
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Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Pommes de terre de 4éme gamme « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et...”
Description du marché
Pommes de terre de 4éme gamme « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 75 000.00
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Porcs à l'équilibre « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Porcs à l'équilibre « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 20 000.00
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Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Boeufs et veaux à l'équilibre « EGALIM » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » « Accord-cadre à...”
Description du marché
Boeufs et veaux à l'équilibre « EGALIM » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 200 000.00
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Volailles « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
Volailles « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Produits d'épicerie« EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Produits d'épicerie« EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 65 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Fromages (hors camembert) « EGALIM » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » « Accord-cadre à bon...”
Description du marché
Fromages (hors camembert) « EGALIM » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 65 000.00
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Produits/services supplémentaires: Fromages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Produits laitiers « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 190 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Boeufs et veaux biologiques à l'équilibre pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Boeufs et veaux biologiques à l'équilibre pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 75 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Porcs biologiques à l'équilibre pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
Porcs biologiques à l'équilibre pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 15 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Volailles biologiques pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”
Description du marché
Volailles biologiques pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 25 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant...”
Description du marché
Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » « Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 55 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Légumes et pommes de terre de 4éme gamme issues de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et «...”
Description du marché
Légumes et pommes de terre de 4éme gamme issues de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00
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Produits/services supplémentaires: Légumes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Fromages issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » Accord-cadre à bon de...”
Description du marché
Fromages issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 145 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et...”
Description du marché
Produits laitiers issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 40 000.00
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Yaourts en poche pour distributeur issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot »...”
Description du marché
Yaourts en poche pour distributeur issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 20 000.00
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Produits/services supplémentaires: Yaourt📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et...”
Description du marché
Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 75 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Pains issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Pains issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « cuisine centrale » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 290 000.00
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Produits/services supplémentaires: Pain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Fécamp » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et...”
Description du marché
Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Fécamp » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00
3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Bolbec » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimm et avec...”
Description du marché
Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Bolbec » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimm et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0032
3️⃣3️⃣
Description du marché:
“Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et...”
Description du marché
Yaourts, fromage blanc, crème dessert « EGALIM » (hors bio) pour la zone géographique « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 20 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0033
3️⃣4️⃣
Description du marché:
“Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Fécamp »...”
Description du marché
Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Fécamp » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 25 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0034
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Description du marché:
“Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Bolbec »...”
Description du marché
Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Bolbec » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 30 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0035
3️⃣6️⃣
Description du marché:
“Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Yvetot »...”
Description du marché
Pommes de terre 4ème gamme « EGALIM » (hors bio), épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour la zone géographique « Yvetot » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 17 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0036
3️⃣7️⃣
Description du marché:
“Légumes « EGALIM » (hors bio), de saison pour les zones géographiques « Yvetot », « Fécamp », « Bolbec » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum...”
Description du marché
Légumes « EGALIM » (hors bio), de saison pour les zones géographiques « Yvetot », « Fécamp », « Bolbec » Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel euro(s) HT de 85 000.00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les lots n°3, 5 à 8, 10 à 12, 15 à 17, 19 à 24, 27 à 29, 35 à 37 ayant trait à la fourniture de viandes, charcuteries, volailles fraiches, produits...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les lots n°3, 5 à 8, 10 à 12, 15 à 17, 19 à 24, 27 à 29, 35 à 37 ayant trait à la fourniture de viandes, charcuteries, volailles fraiches, produits élaborés et produits laitiers les candidats devront fournir l'attestation d'agrément sanitaire, ou bien une attestation dérogatoire permanente de leur établissement (en application respectivement des arrêtés du 28/06/94 modifié le 30/12/09, relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés d'agrément sanitaire)
“Les lots 20-32-33-34-42-43-44-45-46 et 47 , remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être...”
Les lots 20-32-33-34-42-43-44-45-46 et 47 , remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », seront passés en parallèle sans publicité ni mise en concurrence. Ils ne sont donc pas concernés par la présente consultation.
Il s'agit des lots suivants :
-Lot 20 : Camembert fermier « Egalim » (hors bio) pour les zones géographiques « cuisine centrale », « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 32 : Yaourts, fromage blanc, skyr issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Fécamp » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 33 : Yaourts, fromage blanc, skyr issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Bolbec » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 34 : Yaourts, fromage blanc, skyr issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 42 : Légumes issus de l'agriculture biologique de saison pour la zone géographique « Fécamp » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 43 : Légumes issus de l'agriculture biologique de saison pour la zone géographique « Bolbec » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 44 : Légumes issus de l'agriculture biologique de saison pour la zone géographique « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 45 : Pommes et poires issues de l'agriculture biologique, de saison pour les zones géographiques « Yvetot » « Fécamp », « Bolbec - Sans mini - Max annuel 7 000 euro(s) Ht
-Lot 46 : Fromages (hors camembert) « Egalim » (hors bio) pour les zones géographiques « Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
-Lot 47 : Fromages issus de l'agriculture biologique pour les zones géographiques« Bolbec », « Fécamp » et « Yvetot » - Sans mini - Max annuel 10 000 euro(s) Ht
Des échantillons sont demandés dans les conditions indiquées au Rc pour les lots 35 36 et 37.
Les montants maximum et les estimations indiquées sont annuelles. Les estimations sont données à titre indicatif et n'engagent pas le Département.
La date de début de marché est donnée à titre purement indicatif et n'engage en aucun cas le Département. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an à compter de leur date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6B1F73CD-FC54-3D14-CE8038D6824C453B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085594 (2026-02-03)