Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/12/2026, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutés des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans la limite indiquée à l'acte d'engagement de 450 000 euros HT maximum pour un an, soit 1 800 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé pour le versement des secours et allocations du département de Meurthe et Moselle
Numéro de référence: A25240002
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/12/2026, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/12/2026, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutés des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans la limite indiquée à l'acte d'engagement de 450 000 euros HT maximum pour un an, soit 1 800 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés infalsifiables📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/12/2026, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/12/2026, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutés des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans la limite indiquée à l'acte d'engagement de 450 000 euros HT maximum pour un an, soit 1 800 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat
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Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 565AA671-F514-A7C7-14495D61AD66B6C0
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-029408 (2026-01-14)