La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de fournir et livrer un véhicule porteur et une benne à ordures ménagères pour la Direction des Déchets Ménagers. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) spécifique à chaque lot. Lieu(x) d'exécution?: -Code NUTS : FRF12 -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération -Centre technique, 12 rue du Rhône 68128 VILLAGE-NEUF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un véhicule porteur et ses équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 26FF-Env-0757-Y
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de fournir et livrer un véhicule porteur et une benne à ordures ménagères pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de fournir et livrer un véhicule porteur et une benne à ordures ménagères pour la Direction des Déchets Ménagers.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) spécifique à chaque lot.
Lieu(x) d'exécution?:
-Code NUTS : FRF12
-68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération
-Centre technique, 12 rue du Rhône 68128 VILLAGE-NEUF
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères”
Informations complémentaires:
“Lot n°1 : Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères”
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Il est possible de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères, équipée d'un lève conteneurs automatique double peigne haut”
Informations complémentaires:
“Lot n°2 : Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères, équipée d'un lève conteneurs automatique double peigne haut” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“o La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
o La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
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Liste et brève description des règles et critères:
“o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie,...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme Chorus pro
Les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP.
Les prix du marché sont fermes non révisables.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La sous-traitance est interdite pour l'exécution de ce marché, sauf prestations de services?(exemple?: livraison)
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
“Forme du marché :
Il s'agit d'un marché simple de fournitures à prix forfaitaires.
Durée du marché - délai d'exécution de la commande :
Pour chaque lot, le...”
Forme du marché :
Il s'agit d'un marché simple de fournitures à prix forfaitaires.
Durée du marché - délai d'exécution de la commande :
Pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations.
Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire dans le cadre de son offre et dans l'acte d'engagement. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.
Jugement des offres :
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: FFAB02EA-C2BD-8AA7-D5D7C31CE108567D
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: FFAB02BF-BFE8-0BCB-85545E79A9CD334A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113918 (2026-02-16)