Fourniture et livraison d'un véhicule porteur et ses équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de fournir et livrer un véhicule porteur et une benne à ordures ménagères pour la Direction des Déchets Ménagers. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) spécifique à chaque lot. Lieu(x) d'exécution?: -Code NUTS : FRF12 -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération -Centre technique, 12 rue du Rhône 68128 VILLAGE-NEUF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEFEVRE ALSACE
• soc D'Equipement Manutent Trpt

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-16	Avis de marché
2026-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un véhicule porteur et ses équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 26FF-Env-0757-Y
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères
Description du marché:

Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères

Informations complémentaires:

Lot n°1 : Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères

Produits/services supplémentaires:

Bennes à ordures 📦

Véhicules pour ordures 📦

Adresse postale: Saint-Louis Agglomeration
Code postal: 68300
Ville: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il est possible de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères, équipée d'un lève conteneurs automatique double peigne haut
Description du marché:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères, équipée d'un lève conteneurs automatique double peigne haut

Informations complémentaires:

Lot n°2 : Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères, équipée d'un lève conteneurs automatique double peigne haut

Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-30 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

o La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif Délai global de paiement : 30 jours Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme Chorus pro Les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP. Les prix du marché sont fermes non révisables. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La sous-traitance est interdite pour l'exécution de ce marché, sauf prestations de services?(exemple?: livraison) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781034 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme du marché : Il s'agit d'un marché simple de fournitures à prix forfaitaires. Durée du marché - délai d'exécution de la commande : Pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire dans le cadre de son offre et dans l'acte d'engagement. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: FFAB02EA-C2BD-8AA7-D5D7C31CE108567D
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: FFAB02BF-BFE8-0BCB-85545E79A9CD334A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113918 (2026-02-16)

Avis d'attribution de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 231 444 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026p000001l01
Date de conclusion du contrat: 2026-06-18 📅
Titre: Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lefevre alsace
Numéro d'enregistrement national: 1781034-1-1-1
Adresse postale: 59 Rue De L Ile Napoleon
Code postal: 68170
Commune postale: Rixheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 122 544 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'equipement manutent trpt
Numéro d'enregistrement national: 1781034-1-2-1
Adresse postale: 335 Av Jean Guiton
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution des prestations Pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire dans le cadre de son offre et dans l'acte d'engagement. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°26-16370 du 17/02/2026 -Au Joue du 17/02/2026 sous le n°33/2026 Montant des prestations : Pour un montant total de 108 900,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement du candidat pour le lot n°1. Pour un montant total de 122 544,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement du candidat pour le lot n°2. Date de signature des marchés (Lots 1 et 2) : Mercredi 17 juin 2026 Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B5571D74-0A2A-F015-5BA1D0CB3B2C8679
Organe de révision
B5571D5A-B2BD-95C3-6E89DEB30A400354
Source: OJS 2026/S 118-425190 (2026-06-19)

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