Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation
Numéro de référence: 202601261402
Brève description:
“Marché ordinaire de fournitures.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs📦 Description
Description du marché:
“Marché ordinaire de fournitures.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique”
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative
Le contrat prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives dont le descriptif se...”
Description des options
Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative
Le contrat prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives dont le descriptif se trouve à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'acheteur laisse la possibilité aux candidats de proposer ces Pse, qu'ils devront renseigner à la Dpgf et à l'acte d'engagement.
Ces Pse sont les suivantes :
- Pse n°1 : Couleur orange pour l'ensemble Fae ;
- Pse n°2 : Toit vitré sur cabine porteur.
Ces prestations supplémentaires facultatives n'étant pas imposées, l'acheteur classera les offres uniquement au vu de l'offre de base.
Si l'attributaire a répondu à une ou plusieurs Pse, l'acheteur les examinera et décidera ou non de retenir chacune d'elle à l'attribution du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services en lien avec l'objet du marché : Liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services en lien avec l'objet du marché : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
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Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 "modalités de remise des offres" du règlement de consultation.
Le jugement des propositions...”
Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 "modalités de remise des offres" du règlement de consultation.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Prix (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc (hors Pse) porté à l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
? X : offre la moins disante
? Y : offre analysée
? Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3)
La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique remis par le candidat, conformément au cadre fourni, selon les performances techniques (7 points), les délais de livraison (2 points) et la méthodologie de maintenance détaillée (1 point).
Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3.
3. Critère environnemental (pondération 1)
Le critère environnemental sera apprécié au regard du dossier technique, conformément au cadre fourni, selon les consommations de carburant (7 points) et les émissions de Co2 combinées et émissions de particules fines (3 points).
Le candidat proposant les taux les plus faibles obtiendra la meilleure note, les autres propositions seront classées proportionnellement.
Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement.
Les négociations sont interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 311D2689-C00F-55D2-F0AC28D39142C1CA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153290 (2026-03-04)