Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé
Numéro de référence: 26INT001-ACL00F0
Brève description:
“En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture des supports dématérialisés et physiques (cartes virtuelle, dispositifs de paiement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les informations du champ BT-113-Lot n'ont pas de valeur juridique.”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Date de fin: 2030-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une période initiale de 12 mois débutant à compter du 06 juillet 2026 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le présent accord-cadre se termine au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date limite de remise des offres le 20 mars 2026 à 12:00”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000790900018
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.sicot@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 231709696 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir dossier de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113619 (2026-02-16)