Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé
ars normandie
En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Informations complémentaires: Les informations du champ BT-113-Lot n'ont pas de valeur juridique.
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Date de fin: 2030-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations
Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale
Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf . dossier de consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date limite de remise des offres le 20 mars 2026 à 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-20 13:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres le 20 mars 2026 à 12:00
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Cf. Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine SICOT
Courrier électronique: marine.sicot@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 231709696 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir dossier de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113619 (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé
Numéro de référence:
26INT001-ACL00F0
Brève description:
En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture des supports dématérialisés et physiques (cartes virtuelle, dispositifs de paiement électronique, applications), la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d’une plateforme numérique à usage des services des ressources humaines des ARS, l’assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés, ainsi que les prestations et frais d'expédition des cartes, la maintenance, l’accompagnement et la réversibilité des données à l’issue de l'accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Date de fin: 2030-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une période initiale de 12 mois débutant à compter du 06 juillet 2026 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le présent accord-cadre se termine au plus tard le 05 juillet 2030.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations
Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale
Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf . dossier de consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date limite de remise des offres le 20 mars 2026 à 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-20 13:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres le 20 mars 2026 à 12:00
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Cf. Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Normandie
Numéro d'enregistrement national:
13000790900018
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine SICOT
Courrier électronique: marine.sicot@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 231709696 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir dossier de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113619 (2026-02-16)
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