Fourniture et acheminement de gaz naturel-.
Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne - SIEM
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les membres du groupement d'achat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-05 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Sites gaz naturel
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Article 41 du CCAG FCS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne - SIEM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 51300
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siem@siem51.fr 📧
Téléphone: 0326641322 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38536 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38536 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-005114 (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel-.
Numéro de référence:
GC-GAZ-2027-2030
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les membres du groupement d'achat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Sites gaz naturel
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Article 41 du CCAG FCS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne - SIEM
Numéro d'enregistrement national:
25510098400061
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 51300
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siem@siem51.fr 📧
Téléphone: 0326641322 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38536 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38536 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-005114 (2026-01-05)
Avis de marché (2026-01-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Autres informations complémentaires
modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a95286c-cf35-492c-888d-1481dae52242-01
Source: OJS 2026/S 012-035837 (2026-01-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Autres informations complémentaires
modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a95286c-cf35-492c-888d-1481dae52242-01
Source: OJS 2026/S 012-035837 (2026-01-15)
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