FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)

Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture et l’acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et de gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 03022026
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture et l’acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricite
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés. Validité de l'offre : 5 heures
Produits/services: Électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gaz
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés. Validité de l'offre : 5 heures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Numéro d'enregistrement national: 24450041900019
Adresse postale: 15 Rue Gérard Paris
Code postal: 45210
Commune postale: Ferrieres en gatinais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le président (Représenté par la Commande Publique)
Courrier électronique: daisy.bouchoux@cc4v.fr 📧
Téléphone: +33 238260270 📞
URL: https://www.cc4v.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4138?orgAcronyme=b2n 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4138?orgAcronyme=b2n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-086440 (2026-02-05)
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