Ces tenues vestimentaires constituent des vêtements de travail de protection et sont portées quotidiennement par les agents, de façon obligatoire Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 517 500 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements techniques et de haute visibilité, destinés aux agents TaM - N°2026/08/19
Numéro de référence: 2026/08/19
Brève description:
“Ces tenues vestimentaires constituent des vêtements de travail de protection et sont portées quotidiennement par les agents, de façon...”
Brève description
Ces tenues vestimentaires constituent des vêtements de travail de protection et sont portées quotidiennement par les agents, de façon obligatoire
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 517 500 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels📦 Description
Description du marché:
“Ces tenues vestimentaires constituent des vêtements de travail de protection et sont portées quotidiennement par les agents, de façon...”
Description du marché
Ces tenues vestimentaires constituent des vêtements de travail de protection et sont portées quotidiennement par les agents, de façon obligatoire
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 517 500 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires
Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant
Autofinancement sur budget Tam” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf R.C”
“Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De...”
Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De Candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)
Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
La négociation sera engagée avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Durée du marché : la date de commencement est donnée à titre prévisionnel
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0F26BFAD-948B-F6CD-F7EF71320849553B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0F26BFBD-CA20-CCDF-12EF574304D5C49F
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234710 (2026-04-02)