Fourniture de véhicules de transport en commun de faible capacité
Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Fourniture de véhicules de transport en commun de type 9 et 22 places
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
- • Véhicules à usage spécial › Minibus
- • Franche-Comté › Doubs
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-16 | Avis de marché |
| 2026-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules de transport en commun de faible capacité
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de véhicules de transport en commun de type 9 et 22 places
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Minibus 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation thermique
Description du marché: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation thermique
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code postal: 25220
Ville: Thise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC article 1.5
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation électrique
Description du marché: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type scolaire 22 places, motorisation thermique
Description du marché: Véhicules de type scolaire 22 places, motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier ZI les Andiers
Code postal: 25220
Commune postale: Thise
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.gathellier@mobilitesbfc.fr 📧
Téléphone: +33384243307 📞
URL: http://mobilitesbfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33383908500 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-186117 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules de transport en commun de faible capacité
Numéro de référence:
2026-001
Brève description: Fourniture de véhicules de transport en commun de type 9 et 22 places
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Minibus 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2026-001 Lot 1
Titre: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation thermique
Description du marché: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation thermique
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code postal: 25220
Ville: Thise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC article 1.5
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-001 Lot 2
Titre: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation électrique
Description du marché: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-001 Lot 3
Titre: Véhicules de type scolaire 22 places, motorisation thermique
Description du marché: Véhicules de type scolaire 22 places, motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
537 581 506 00020
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier ZI les Andiers
Code postal: 25220
Commune postale: Thise
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.gathellier@mobilitesbfc.fr 📧
Téléphone: +33384243307 📞
URL: http://mobilitesbfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17540111600108
Adresse postale: rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33383908500 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
11 jours minimum entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-186117 (2026-03-16)
Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 125 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût financier 40 points dont : 30 points pour le prix d’achat 10 points pour la valeur de revente
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Facilités de maintenance 60 points dont : 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes. 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. 20 points pour l’appui réseau et dépannage.
Critère de coût (nom): Cout financier 40 points dont : 30 points pour le prix. Offre Ivecobus la moins chère avec un écart très significatif. La 2ème offre étant à plus de 6 points. 10 points pour la valeur de revente. Offre Ivecobus 6/10. Les véhicules de type Daily Iveco sont très bien équipés, et ont une valeur de revente correcte
Critère de qualité (nom): Facilités de maintenance 60 points dont : 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes. Ivecobus 19/20. Les véhicules de type Daily Iveco sont bien conçus, accès aisé, bon aménagement. Un peu moins bien que ses concurrents. 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. Il n’est pas noté de différence notoire entre les candidats Ivecobus comme tous ses concurrents a obtenu la note de 20/20. 20 points pour l’appui réseau et dépannage. Iveco 20/20. C'est le seul constructeur qui s'appuie sur son réseau national
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-11 📅
Titre: Véhicules de type scolaire 22 places motorisation thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ivecobus france
Nom et adresse du contractant
Nom: Ivecobus france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-philippe.remillet@ivecogroup.com 📧
Téléphone: +33648745698 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 122-443275 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 125 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût financier 40 points dont : 30 points pour le prix d’achat 10 points pour la valeur de revente
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Facilités de maintenance 60 points dont : 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes. 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. 20 points pour l’appui réseau et dépannage.
Critère de coût (nom): Cout financier 40 points dont : 30 points pour le prix. Offre Ivecobus la moins chère avec un écart très significatif. La 2ème offre étant à plus de 6 points. 10 points pour la valeur de revente. Offre Ivecobus 6/10. Les véhicules de type Daily Iveco sont très bien équipés, et ont une valeur de revente correcte
Critère de qualité (nom): Facilités de maintenance 60 points dont : 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes. Ivecobus 19/20. Les véhicules de type Daily Iveco sont bien conçus, accès aisé, bon aménagement. Un peu moins bien que ses concurrents. 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. Il n’est pas noté de différence notoire entre les candidats Ivecobus comme tous ses concurrents a obtenu la note de 20/20. 20 points pour l’appui réseau et dépannage. Iveco 20/20. C'est le seul constructeur qui s'appuie sur son réseau national
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-001 lot 3
Date de conclusion du contrat: 2026-06-11 📅
Titre: Véhicules de type scolaire 22 places motorisation thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2026-001 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ivecobus france
Nom et adresse du contractant
Nom: Ivecobus france
Numéro d'enregistrement national:
41968381800027
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-philippe.remillet@ivecogroup.com 📧
Téléphone: +33648745698 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 122-443275 (2026-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕