Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Numéro de référence: AD/SMP/MM
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: M26008
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Ville: Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Sarreguemines Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre de services - Fournitures de titres restaurant et de service
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national: 21570631800015
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing
CS 51109
Code postal: 57216
Commune postale: SARREGUEMINES Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: 03 87 98 97 37 📞
URL: https://www.sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1146593.html 🌏
URL de participation: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1146593.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Weil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-117408 (2026-02-17)