Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets

Communauté urbaine Caen La Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL SAS
• sas Toussac

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché
2026-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets
Numéro de référence: U26CPP02
Brève description: Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison de sacs jaunes
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de sacs jaunes<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 70 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté urbaine de Caen la mer
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 70 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et livraison de sacs translucides
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de sacs translucides<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 17 500,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YKyl5X1ahP 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Fourniture et livraison de sacs jaunes Période 1 - Minimum Ht : 30 000,00 euro(s) Maximum Ht : 140 000,00 euro(s)Période 2 - Minimum Ht : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht : 70 000,00 euro(s)Période 3 - Minimum Ht : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht : 70 000,00 euro(s)Total Minimum Ht : 70 000,00 euro(s) Maximum Ht : 280 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard Période 1 - Minimum Ht : 30 000,00 euro(s) Maximum Ht : 220 000,00 euro(s)Période 2 - Minimum Ht : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht : 110 000,00 euro(s)Période 3 - Minimum Ht : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht : 110 000,00 euro(s)Total Minimum Ht : 70 000,00 euro(s) Maximum Ht : 440 000,00 euro(s) Pour le lot n°03 - Fourniture et livraison de sacs translucides Période 1 - Minimum Ht : 7 500,00 euro(s) Maximum Ht : 90 000,00 euro(s)Période 2 - Minimum Ht : 5 000,00 euro(s) Maximum Ht : 45 000,00 euro(s)Période 3 - Minimum Ht : 5 000,00 euro(s) Maximum Ht : 45 000,00 euro(s)Total Minimum Ht : 17 500,00 euro(s) Maximum Ht : 180 000,00 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6DBD1F30-D23D-715B-799DE2C95697B96A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6DBD1F40-D9D4-8752-B0E243F797AC5642
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113140 (2026-02-13)

Avis d'attribution de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture et livraison de sacs jaunes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 70 000,00 Euro(s) H.T

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation de la structure pour la fourniture et la livraison des sacs
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des sacs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 70 000,00 Euro(s) H.T

Fourniture et livraison de sacs translucides Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 17 500,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26u198
Date de conclusion du contrat: 2026-07-24 📅
Titre: Fourniture et livraison de sacs jaunes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl sas
Numéro d'enregistrement national: 1777787-1-1-1
Adresse postale: Avenue des Canadiens
Code postal: 76860
Commune postale: Ouville-La-Rivière
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu 📧
Téléphone: 0235046660 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas toussac
Numéro d'enregistrement national: 1777787-1-2-1
Adresse postale: 15 Route d'Oloron
Code postal: 64190
Commune postale: Castetnau-Camblong
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: commercial@toussac.fr 📧
Téléphone: 05 59 66 00 22 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1777787-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 113140-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6D5CFA3-F133-157E-FB45B317EE2CB72A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D6D5CFC1-9058-845A-5B92BCDAE046C342
Source: OJS 2026/S 192-682082 (2026-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (13 nouveaux marchés)

Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique (5)