Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets
Numéro de référence: U26CPP02
Brève description:
“Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs jaunes<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 70 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 70 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 70 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs translucides<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 17 500,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Pour le lot n°01 - Fourniture et livraison de sacs...”
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Pour le lot n°01 - Fourniture et livraison de sacs jaunes
Période 1 - Minimum Ht : 30 000,00 euro(s) Maximum Ht : 140 000,00 euro(s)Période 2 - Minimum Ht : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht : 70 000,00 euro(s)Période 3 - Minimum Ht : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht : 70 000,00 euro(s)Total Minimum Ht : 70 000,00 euro(s) Maximum Ht : 280 000,00 euro(s)
Pour le lot n°02 - Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard
Période 1 - Minimum Ht : 30 000,00 euro(s) Maximum Ht : 220 000,00 euro(s)Période 2 - Minimum Ht : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht : 110 000,00 euro(s)Période 3 - Minimum Ht : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht : 110 000,00 euro(s)Total Minimum Ht : 70 000,00 euro(s) Maximum Ht : 440 000,00 euro(s)
Pour le lot n°03 - Fourniture et livraison de sacs translucides
Période 1 - Minimum Ht : 7 500,00 euro(s) Maximum Ht : 90 000,00 euro(s)Période 2 - Minimum Ht : 5 000,00 euro(s) Maximum Ht : 45 000,00 euro(s)Période 3 - Minimum Ht : 5 000,00 euro(s) Maximum Ht : 45 000,00 euro(s)Total Minimum Ht : 17 500,00 euro(s) Maximum Ht : 180 000,00 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6DBD1F30-D23D-715B-799DE2C95697B96A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6DBD1F40-D9D4-8752-B0E243F797AC5642
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113140 (2026-02-13)