Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR) - Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE

spl Sud Plaisance

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'essence sans plomb 95 (E5) et de gazole (B7) à livrer à la station d'avitaillement en carburants pour bateaux du port de plaisance de Sainte-Maxime. Types de carburant et quantités estimatives prévisionnelles annuelle, à titre indicatif: - Essence sans plomb 95 (E5) : 250 000 litres - Gazole (B7): 200 000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Qui ?

• spl Sud Plaisance

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR) - Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Numéro de référence: 2026-PO-02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1772236
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Adresse postale: Port de Sainte-Maxime (83120)
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-02 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sud plaisance
Numéro d'enregistrement national: 76311
Adresse postale: Villa Charles
1 Boulevard Beau Site
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ELULL Alexis
Courrier électronique: aurelie.amado@sema83.fr 📧
Téléphone: 0494962055 📞
URL: https://www.sainte-maxime.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - La date de démarrage le 03/04/2026 est donnée à titre indicatif. Le début des prestations sera notifié par un bon de commande. - 4 000 000 euro(s) est le montant maximum de l'accord-cadre toute reconduction confondue

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Draguignan
Numéro d'enregistrement national: 5A68AA8E-94BB-016E-11925466007699E6
Adresse postale: Cité Judiciaire
11 rue Pierre Clément
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-draguignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0494605700 📞
Fax: 0494470192 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-071347 (2026-01-29)

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