Afin de réaliser des économies d'échelle, les parties susmentionnées ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats de produits d'entretien. Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'Istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et CCAS d'Istres), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget. Le groupement de commandes ainsi constitué a pour objet la passation, la signature et la notification du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits ouatés d'essuyage et de dévidoirs pour le groupement ccas et ville d'istres
Brève description:
“Afin de réaliser des économies d'échelle, les parties susmentionnées ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer...”
Brève description
Afin de réaliser des économies d'échelle, les parties susmentionnées ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats de produits d'entretien.
Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises.
Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'Istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et CCAS d'Istres), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget.
Le groupement de commandes ainsi constitué a pour objet la passation, la signature et la notification du présent marché
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Afin de réaliser des économies d'échelle, les parties susmentionnées ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer...”
Description du marché
Afin de réaliser des économies d'échelle, les parties susmentionnées ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats de produits d'entretien.
Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises.
Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'Istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et CCAS d'Istres), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget.
Le groupement de commandes ainsi constitué a pour objet la passation, la signature et la notification du présent marché
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 731181EA-03E4-2D34-2C389E94680716A4
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-172210 (2026-03-10)