Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital

CHU Besançon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Qui ?

• CHU Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital
Numéro de référence: PH2026-04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique Les fournitures concernées sont : - des produits de santé au caractère urgent et sans équivalence au sein du livret thérapeutique pour les malades hospitalisés. La commande directe à un laboratoire fabricant n’est pas possible en raison du caractère urgent. - des produits de santé non disponibles en commande directe chez les établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs. C’est le cas des laboratoires pharmaceutique qui ne disposent pas de réseau hospitalier de distribution. - des produits de santé pour lesquels les commandes directes chez l’établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs ne sont pas adaptées au besoin du centre hospitalier (exemples : inadaptation des frais de port, des minimum de commande imposés etc…) L’attribution ser

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tous les 4ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Jura

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code Commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu besancon
Numéro d'enregistrement national: 26250176000264
Adresse postale: 3 Boulevard A. Fleming
Code postal: BESANCON Cedex
Commune postale: 25030
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Pharmaceutique - Pharmacie - Secrétariat des Marchés
Courrier électronique: pharmacie-marches@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: 0381668485 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: BESANCON Cedex
Commune postale: 25044
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217945 (2026-03-26)

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