Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital
Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs *
*Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure :
1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital
Numéro de référence: PH2026-04
Brève description:
“Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs *
*Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé...”
Brève description
Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs *
*Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure :
1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs *
*Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé...”
Description du marché
Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs *
*Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique
Les fournitures concernées sont :
- des produits de santé au caractère urgent et sans équivalence au sein du livret thérapeutique pour les
malades hospitalisés. La commande directe à un laboratoire fabricant n’est pas possible en raison du
caractère urgent.
- des produits de santé non disponibles en commande directe chez les établissements pharmaceutiques
fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs. C’est le cas des laboratoires pharmaceutique qui ne
disposent pas de réseau hospitalier de distribution.
- des produits de santé pour lesquels les commandes directes chez l’établissements pharmaceutiques
fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs ne sont pas adaptées au besoin du centre hospitalier
(exemples : inadaptation des frais de port, des minimum de commande imposés etc…)
L’attribution ser
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Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tous les 4ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: BESANCON Cedex
Commune postale: 25044
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: BESANCON Cedex
Commune postale: 25044
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: BESANCON Cedex
Commune postale: 25044
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 062-217945 (2026-03-26)