FOURNITURE DE PLANTES POUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Plantes
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes pour la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 26/03
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26/03 LOT 1
Titre: Fourniture de plantes vivaces (y compris bambous et graminées) et arbustes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de plantes vivaces (y compris bambous et graminées) et arbustes pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Produits/services supplémentaires: Plantes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Montant maximum annuel HT (période ferme-identique reconductions):150 000 euros - Montant maximum total HT (durée totale si reconduite 3 fois) : 600 000 euros

Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26/03 LOT 2
Titre: Fourniture de cactus et de plantes grasses
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de cactus et de plantes grasses pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Site principal ou lieu d'exécution:

Montant maximum annuel HT (période ferme- identique reconductions): 20 000 € - Montant maximum total HT (durée totale si reconduite 3 fois): 80 000€

Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, dans les conditions prévues à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 1 place de la République

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres – Budget Commune (2026-2027-2028-2029-2030).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché global comporte 7 lots. La présente procédure concerne uniquement les lots 1 et 2 (accords-cadres mono attributaires distincts) Condition d’exécution : le titulaire devra, au moment de l’exécution, disposer d’un site/plateforme/point de retrait dans un rayon de 40 km autour de Sanary-sur-Mer. Cette condition peut être satisfaite par un engagement du candidat (mise en place post-attribution)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses qualités, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031324 (2026-01-14)

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