La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. Le marché concerne la fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits préfabriqués adhésifs et de leurs machines d'application. Lot n° 1 : Fourniture de produit de marquage routier. Lot n° 2 : Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est prévu la remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits préfabriqués adhésifs et de leurs machines d'application
Numéro de référence: 20251039
Brève description:
“La date de début du contrat est donnée à titre indicatif.
Le marché concerne la fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits...”
Brève description
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif.
Le marché concerne la fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits préfabriqués adhésifs et de leurs machines d'application.
Lot n° 1 : Fourniture de produit de marquage routier.
Lot n° 2 : Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il est prévu la remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits de marquage routier”
Informations complémentaires:
“Montant minimum Ht : 25 000 euro(s)Montant maximum Ht : 100 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés par le candidat (appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques)
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines”
Informations complémentaires:
“Montant minimum Ht : 0 euro(s)Montant maximum Ht : 120 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Aucune avance
- Aucune retenue de garantie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 939AA3A1-F8E6-9F59-A9C234A20CE30B47
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 939AA3AF-FCC3-BFA6-7A01ABFEC3258759
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083703 (2026-02-04)
Avis de marché (2026-03-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 15:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 335FE02A-0486-AEE0-7796DC21DE0844BD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 335FE053-F6BF-4451-46BA06787EB74DE5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 06/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 06/04/2026 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 048-166873 (2026-03-09)
Avis de marché (2026-04-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 15:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 46FE5E4E-A879-ACC5-F31862DEDD7C5F03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 46FE5E62-038C-D2AF-181F47522AE3B274
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 068-236517 (2026-04-03)