FOURNITURE DE GILETS PARE-BALLES, DE HOUSSES DE GILET PARE-BALLES ET D'ACCESSOIRES POUR HOUSSE DE GILET PARE BALLES TACTIQUE POUR LES BESOINS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CANNES
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. GILETS PARE-BALLES CLASSE IIIA AVEC HOUSSE TACTIQUE OU STANDARD, HOUSSES TACTIQUES OU STANDARDS POUR GILET PARE-BALLES ET ACCESSOIRES POUR HOUSSE DE GILET PARE BALLES TACTIQUE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gilets pare-balles, de housses de gilet pare-balles et d'accessoires pour housse de gilet pare balles tactique pour les besoins de la police municipale de la ville de cannes
Numéro de référence: 20251139
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
GILETS PARE-BALLES CLASSE IIIA AVEC HOUSSE TACTIQUE OU STANDARD, HOUSSES TACTIQUES OU STANDARDS POUR GILET PARE-BALLES ET ACCESSOIRES POUR HOUSSE DE GILET PARE BALLES TACTIQUE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gilets pare-balles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“GILETS PARE BALLES AVEC HOUSSE STANDARD OU TACTIQUE / HOUSSES STANDARDS OU TACTIQUES”
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACCESSOIRES DE PORTAGE POUR HOUSSE DE GILET PAR BALLES MODELE TACTIQUE (SYSTEME ATTACHE MOLLE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le lot 1 : L'attestation du niveau de protection délivrée par le Nij (national institut of justice) pour les gilets pare balles classe Iii Apour le lot 1 : Le rapport d'essai effectué par le banc national d'épreuve pour les gilets pare balles classe Iii A
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
La date de début de contrat (20.08.2026) est donnée à titre purement indicatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: D961B1ED-C613-9884-B9448DBB1CA5B504
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: D961B203-F471-6BD9-887566061523BA03
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191349 (2026-03-17)
Avis de marché (2026-04-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 15:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 420EC7C1-057C-6C97-213EDB0532C7ECC0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 420EC7E0-F0FF-AC8C-91FF048C9071C542
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 069-241700 (2026-04-08)