FOURNITURE DE GILETS PARE-BALLES, DE HOUSSES DE GILET PARE-BALLES ET D'ACCESSOIRES POUR HOUSSE DE GILET PARE BALLES TACTIQUE POUR LES BESOINS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CANNES

Mairie de Cannes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. GILETS PARE-BALLES CLASSE IIIA AVEC HOUSSE TACTIQUE OU STANDARD, HOUSSES TACTIQUES OU STANDARDS POUR GILET PARE-BALLES ET ACCESSOIRES POUR HOUSSE DE GILET PARE BALLES TACTIQUE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-17 Avis de marché
2026-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gilets pare-balles, de housses de gilet pare-balles et d'accessoires pour housse de gilet pare balles tactique pour les besoins de la police municipale de la ville de cannes
Numéro de référence: 20251139
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. GILETS PARE-BALLES CLASSE IIIA AVEC HOUSSE TACTIQUE OU STANDARD, HOUSSES TACTIQUES OU STANDARDS POUR GILET PARE-BALLES ET ACCESSOIRES POUR HOUSSE DE GILET PARE BALLES TACTIQUE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gilets pare-balles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Gilets pare balles avec housse standard ou tactique / housses standards ou tactiques
Description du marché:
GILETS PARE BALLES AVEC HOUSSE STANDARD OU TACTIQUE / HOUSSES STANDARDS OU TACTIQUES
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles 📦
Adresse postale: Police Municipale2 quai st pierre
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai de livraison court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire sans pouvoir dépasser le délai propre à chaque lot indiqué au Ccap
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accessoires de portage pour housse de gilet par balles modele tactique (systeme attache molle)
Description du marché:
ACCESSOIRES DE PORTAGE POUR HOUSSE DE GILET PAR BALLES MODELE TACTIQUE (SYSTEME ATTACHE MOLLE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le lot 1 : L'attestation du niveau de protection délivrée par le Nij (national institut of justice) pour les gilets pare balles classe Iii Apour le lot 1 : Le rapport d'essai effectué par le banc national d'épreuve pour les gilets pare balles classe Iii A
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Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres La date de début de contrat (20.08.2026) est donnée à titre purement indicatif
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794826 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794826 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: D961B1ED-C613-9884-B9448DBB1CA5B504
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191349 (2026-03-17)
Avis de marché (2026-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-11 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 191349-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 420EC7C1-057C-6C97-213EDB0532C7ECC0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
420EC7E0-F0FF-AC8C-91FF048C9071C542

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 13aef06e-cc88-49c0-a3b6-8db9d3f8581a-01
Source: OJS 2026/S 069-241700 (2026-04-08)